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20/12 - Vente de bois de chauffage 2018 : Remise en vente des lots invendus

Le Collège Communal de Doische porte à la connaissance des intéressés qu’il procédera, en la salle des réunions à Doische, 114 rue Martin Sandron, le 15 janvier 2019 à 14 heures à l’ouverture des soumissions régulièrement parvenues pour la vente des lots de bois de chauffage invendus lors de la vente du 15 décembre 2018 :

Les lots de bois de chauffage sont les suivants :

  • Division de Matagne-la-Petite, Lieudit "Au Bot-cpe 8" : Lot 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63

Conditions : faire offre à partir de 6 €/stère. Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019 à 14 heures.

  • Division de Gochenée, Lieudit "Fonds des Moirts-cpe 8" : Lot 4, 5, 6

Conditions : faire offre à partir de 4 €/stère. Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019 à 14 heures.

Extrait du réglement de vente

  1. Chaque lot comprend entre 20 et 25 stères de bois en moyenne. Le volume est calculé sur une recoupe de 10 cm de circonférence fin bout.
  2. Exceptionnellement, le paiement de 20 stères est effectué par virement bancaire, tous frais compris, après réception d'une facture. L'abattage ne peut commencer qu'après paiement complet. L’adjudicataire doit mentionner sur le formulaire de soumission son identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM). Une caution physique est obligatoire et l’ientité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) de cette caution est également mentionnée. Le procès-verbal d’état des lieux est signé en séance et le permis d’exploiter est délivré aussitôt.
  3. Les acquéreurs ont l’obligation de se trouver dans la salle au moment de la criée ou d’être représentés par un tiers détenteur d’une procuration, pour raison médicale (une seule procuration par personne).
  4. Le paiement du solde est effectué exclusivement par virement bancaire après notification de celui-ci par le Directeur financier. Cette notification est réalisée dès que le service forestier et l’administration communale ont stéré conjointement les tas de bois du lot. Ce stérage est opposable à l’adjudicataire. Le débardage ne peut commencer avant le paiement du solde, sous peine d’une amende de 500 €, d’une exclusion de la vente pour les 2 années suivantes et d’une exclusion d’exploitation de tout autre lot pendant cette période de 2 années.
  5. En cours d’exploitation, les adjudicataires doivent se conformer à toutes les indications données sur place par le service forestier en vue de la bonne conservation de la propriété communale.
  6. Le parterre de la coupe est nettoyé au fur et à mesure de l’exploitation (façonnage des bois et mise en tas des ramilles).
  7. Le bois doit obligatoirement être rangé en tas réguliers (hauteur constante – tas de minimum un stère) afin de permettre le stérage au terme de l’exploitation. Chaque tas doit porter le n° de la portion. Les tas ne peuvent pas être appuyés sur les réserves.
  8. L’entrée sur coupe de tout véhicule à moteur est strictement interdite avant le 15 avril sous peine d’une amende de 250 €.
  9. La vidange et le transport des bois dans et hors de la coupe ne peuvent avoir lieu avant le 15 avril ni avant le paiement du solde (preuve à fournir au service forestier). Ils ne peuvent avoir lieu qu’aux jours où la dégradation des chemins et du parterre de la coupe n’est pas à craindre, ce dont le service forestier est seul juge. En période de dégel notamment, la circulation de tout véhicule dans les coupes et sur les empierrements forestiers est strictement interdite.
  10. Le débardage des bois ne peut être effectué que par remorque de cinq stères maximums.
  11. Les perches situées aux quatre coins de chaque lot et sur lesquels sont inscrits les numéros des lots ne peuvent être coupées qu’au-dessus de ces numéros.
  12. Aucun déchet ne peut être retrouvé sur la coupe sous peine d’une amende (application de la loi sur les déchets).
  13. Les conditions spécifiques d’exploitation et les réserves sont précisées par le service forestier sur le catalogue. Sauf mention contraire expressément notifiée, les délais d’abattage et de vidange sont fixées comme suit : ABATTAGE, FACONNAGE et MISE EN TAS = 15 avril 2019 / VIDANGE = 15 septembre 2019.
  14. Les lots n’ayant pas été exploités à la fin du délai reviennent de plein droit propriété communale sauf dérogation pour cas de force majeure motivée et acceptée par le Collège Communal, le service forestier entendu. Les éventuelles dérogations doivent tenir compte des contraintes cynégétiques.
  15. Le président de la vente peut exclure de cette vente tout acheteur : - qui pendant la période de deux ans précédant celle-ci, a été condamné par un jugement coulé en forme de chose jugée pour abattage d’arbres non délivrés, quelle que soit la nature des forêts dans lesquelles les faits ont été commis; - qui ayant été déclaré adjudicataire à une vente précédente de la commune serait en retard d’exploitation (sur avis du garde forestier qui connaît la situation sur le terrain) ; - qui n’a pas respecté l’ensemble des conditions d’exploitation.
  16. L’exploitation ne peut commencer que le lendemain de l’approbation du Collège Communal.
  17. Toute dérogation à ce règlement de vente est précisée sur le catalogue.

 

Le cas échéant, la vente de certains lots s’effectue sans contrôle de volume en fin d’exploitation pour des raisons de sécurité (bordure immédiate d’une route). Le paiement est définitif, sur base du volume annoncé pour le lot et du prix offert au stère. La vidange des bois de ces lots peut se faire au fur et à mesure de l’exploitation.

Le Collège communal décline toute responsabilité en cas de vol de bois.

Les soumissions pour tous les lots repris ci-dessus sont à envoyer par la poste à Monsieur le Bourgmestre de Doische, de façon à lui parvenir pour le 15 JANVIER 2019 à 14 heures au plus tard cachet de la Poste faisant foi ou être remise de la main à la main à Mr le Bourgmestre ou au Directeur général le jour de l’ouverture et porteront obligatoirement la mention « Vente de bois de Chauffage - 15 janvier 2019 ».

A télécharger :

 

Les plans sont disponible à l'Accueil de l'Administration communale.

 

Pour tous renseignements :

Cantonnement Forestier de Viroinval :

Divisions de Doische, Niverlée, Romerée, Matagne-la-Petite : Monsieur AF Jean-Claude BUCHET - 0477/78.15.35.

Division de Gochenée : Monsieur AF Robert François – 0477/78.15.44

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