22/11 - Vente de bois de chauffage 2019 : la liste des portions et les plans sont disponibles...
Avis à la population
VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE 2019
Le Collège communal, par décision du Conseil communal du 21 novembre 2019, informe la population que la vente de bois de chauffage 2019 se tiendra le samedi 14 décembre 2019 à la Salle de Quarante dès 10 heures.
La présente vente aura lieu conformément aux dispositions du Code forestier du 15 juillet 2008, aux charges et conditions du Cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne du 07 septembre 2016 et aux clauses particulières reprises ci-après.
Division Soulme
- Lot 1 – Lieu-dit « Vémont-Tienne de Presle » - cpe 10
9 portions numérotées de 1 à 9 - Tous les bois martelés et numérotés du n° de la portion
Sont réservés : tous les bois non martelés
Division Gochenée
- Lot 2 – Lieu-dit « Grand Tienne » - cpe 5 & « Large Pierre-Fayat » - cpe 15
1 portion numérotée 1 - Tous les bois martelés et numérotés du n° de la portion - Lot 4 - Lieu-dit « Grand Tienne » - cpe 5
2 portions numérotées 1 & 2 - Tous les bois numérotés du n° de la portion
Sont réservés : tous les bois non numérotés
Division Doische
- Lot 3 – Lieu-dit « Ronde haie » - cpe 13
3 portions numérotées de 1 à 3 - Sont réservés : tous les griffés - Lot 15 – Lieu-dit « Au Crestia » - cpe 10
2 portions numérotées 51 & 52 – Tous les bois martelés - Lot 22 – Lieu-dit « Bois du Fir » ou « Bois St George » - cpe 15
2 portions numérotées 151 & 152 - Ouverture de cloisonnements (chemins) - Les bois à couper sont ceux de moins de 50cm de circ à 1m50 du sol et les bois marqués - Lot 23 – Lieu-dit « Bois du Fir » ou « Bois St George » - cpe 15
6 portions numérotées de 153 & 158 - Les bois à couper sont ceux de moins de 35cm de circ à 1m50 du sol et les bois marqués
Division Vaucelles
- Lot 24 – Lieu-dit « Montagne de la Carrière » - cpe 7
1 portion numérotée 159 – Tous les bois martelés
Division Matagne-la-Grande
- Lot 5 – Lieu-dit « Naye Jean Lespoir » - cpe 9
1 portion numérotée 1 - Nettoyage bord de route charme et FD - Sont réservés : les chênes - Lot 6 – Lieu-dit « Naye Jean Lespoir » - cpe 9
4 portions numérotées de 2 à 5 - Numérotées en couleur rouge et cerclées de jaune, délimitées par traits blancs dans le cloisonnement - Couper uniquement les bois dans le cloisonnement et les bois griffés d’une croix - Lot 11 – Lieu-dit « Taille Madame » - cpe 3
1 portion numérotée 10 - Tous les bois martelés - Lot 12 – Lieu-dit « Bois Comogne » - cpe 6
1 portion numérotée 11 – Tous les chênes martelés - Lot 13 – Lieu-dit « Les grandes spèches » - cpe 1
1 portion numérotée 12 – Tous les bois griffés (charmes) - Lot 14 – Lieu-dit « Naye Jean Lespoir » - cpe 9
11 portions numérotées de 13 à 23 - Houppiers de chêne et baliveaux martelés
Division Matagne-la-petite
- Lot 7 – Lieu-dit « Les Hurées » - cpe 5
1 portion numérotée 6 – Tous les chênes martelés - Lot 8 – Lieu-dit « Fond Delvaux » - cpe 10
1 portion numérotée 7 – Tous les chênes et frênes martelés - Lot 9 – Lieu-dit « Malonsart » - cpe 10
1 portion numérotée 8 - Tous les chênes et frênes martelés - Lot 10 – Lieu-dit « Seusia » - cpe 10
1 portion numérotée 9 - Sont délivrés : les chênes et frênes martelés - Lot 19 – Lieu-dit « Fombay » - cpe 8
1 portion numérotée 56 - Tous les bois martelés - Lot 21 – Lieu-dit « Au bot » - cpe 8
5 portions numérotées 58 & 59 + 61 à 63 – Tous les Houppiers + baliveaux martelés
Division Gimnée
- Lot 16 – Lieu-dit « Bois des fagnes » - cpe 5
1 portion numérotée 53 – Tous les bois martelés - Lot 25 – Lieu-dit « Bois des Moines »
1 portion numérotée 64 - 4 gros houppiers de chêne + bois cassés + saulles
Division Romerée
- Lot 17 – Lieu-dit « Au-dessus du fond bois » - cpe 11
1 portion numérotée 54 - Tous les bois marqués d’un « R » - Lot 18 – Lieu-dit « Au-dessus du fond bois » - cpe 11
1 portion numérotée 55 - Tous les bois martelés - Lot 20 – Lieu-dit « Tienne Brûlé » - cpe 12
1 portion numérotée 57 - Tous les bois martelés + les bois jusqu’à 40 cm de circ à 1m50 du sol
REGLEMENT DE VENTE – CLAUSES PARTICULIERES
1. Le mode de vente est la vente de bois au stère.
2. La vente a lieu aux enchères publiques. L’enchère est le prix offert par stère de bois récolté. La dernière enchère retenue pour chaque lot doit être considérée comme une offre.
3. La mise à prix minimale pour chaque lot est fixée à 6,00 €. Chaque enchère est d’un montant minimum de 50 centimes supérieur à l’enchère précédente.
4. Les lots de toutes les divisions y sont offerts à la hausse publique en deux tours réservés aux ménages domiciliés dans l’entité au jour de la vente, un seul lot au plus étant attribué par ménage par tour. Donc, un ménage ayant acquis un lot au premier tour pourra participer au deuxième tour à concurrence d'un seul lot. Dorénavant, les seconds résidents pourront acquérir un seul lot mais uniquement au second tour. Dans ce cadre, il leur est demandé de fournir une attestation émanant du Service Taxes prouvant qu'ils sont bien détenteur d'une seconde résidence, maison ou caravane, sur le territoire de la Commune de Doische.
5. Chaque lot comprend entre 20 et 25 stères de bois en moyenne. Le volume est calculé sur une recoupe de 10 cm de circonférence fin bout.
6. Le paiement de 20 stères est effectué au comptant, tous frais compris, exclusivement par carte de banque via un terminal Bancontact. L’adjudicataire doit mentionner son identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) dans l’acte de vente. Une caution physique est obligatoire et l’ientité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) de cette caution est mentionnée dans l’acte de vente. Le procès-verbal d’état des lieux est signé en séance et le permis d’exploiter est délivré aussitôt.
7. Les acquéreurs ont l’obligation de se trouver dans la salle au moment de la criée ou d’être représentés par un tiers détenteur d’une procuration, pour raison médicale (une seule procuration par personne).
8. Le paiement du solde est effectué exclusivement par virement bancaire après notification de celui-ci par le Directeur financier. Cette notification est réalisée dès que le service forestier et l’administration communale ont stéré conjointement les tas de bois du lot. Ce stérage est opposable à l’adjudicataire. Le débardage ne peut commencer avant le paiement du solde, sous peine d’une amende de 500 €, d’une exclusion de la vente pour les 2 années suivantes et d’une exclusion d’exploitation de tout autre lot pendant cette période de 2 années.
9. En cours d’exploitation, les adjudicataires doivent se conformer à toutes les indications données sur place par le service forestier en vue de la bonne conservation de la propriété communale.
10. Le parterre de la coupe est nettoyé au fur et à mesure de l’exploitation (façonnage des bois et mise en tas des ramilles).
11. Le bois doit obligatoirement être rangé en tas réguliers (hauteur constante – tas de minimum un stère) afin de permettre le stérage au terme de l’exploitation. Chaque tas doit porter le n° de la portion. Les tas ne peuvent pas être appuyés sur les réserves.
12. L’entrée sur coupe de tout véhicule à moteur est strictement interdite avant le 15 avril sous peine d’une amende de 250 €.
13. La vidange et le transport des bois dans et hors de la coupe ne peuvent avoir lieu avant le 15 avril ni avant le paiement du solde (preuve à fournir au service forestier). Ils ne peuvent avoir lieu qu’aux jours où la dégradation des chemins et du parterre de la coupe n’est pas à craindre, ce dont le service forestier est seul juge. En période de dégel notamment, la circulation de tout véhicule dans les coupes et sur les empierrements forestiers est strictement interdite.
14. Le débardage des bois ne peut être effectué que par remorque de cinq stères maximums.
15. Les perches situées aux quatre coins de chaque lot et sur lesquels sont inscrits les numéros des lots ne peuvent être coupées qu’au-dessus de ces numéros.
16. Aucun déchet ne peut être retrouvé sur la coupe sous peine d’une amende (application de la loi sur les déchets).
17. Les conditions spécifiques d’exploitation et les réserves sont précisées par le service forestier sur le catalogue. Sauf mention contraire expressément notifiée, les délais d’abattage et de vidange sont fixées comme suit : ABATTAGE, FACONNAGE et MISE EN TAS = 15 avril 2020 / VIDANGE = 15 septembre 2020.
18. Les lots n’ayant pas été exploités à la fin du délai reviennent de plein droit propriété communale sauf dérogation pour cas de force majeure motivée et acceptée par le Collège Communal, le service forestier entendu. Les éventuelles dérogations doivent tenir compte des contraintes cynégétiques.
19. Le président de la vente peut exclure de cette vente tout acheteur :
- qui pendant la période de deux ans précédant celle-ci, a été condamné par un jugement coulé en forme de chose jugée pour abattage d’arbres non délivrés, quelle que soit la nature des forêts dans lesquelles les faits ont été commis ;
- qui ayant été déclaré adjudicataire à une vente précédente de la commune serait en retard d’exploitation (sur avis du garde forestier qui connaît la situation sur le terrain) ;
- qui n’a pas respecté l’ensemble des conditions d’exploitation
20. L’exploitation ne peut commencer que le lendemain de l’approbation du Collège Communal.
21. Toute dérogation à ce règlement de vente est précisée sur le catalogue.
22. Le cas échéant, la vente de certains lots s’effectue sans contrôle de volume en fin d’exploitation pour des raisons de sécurité (bordure immédiate d’une route). Le paiement est définitif, sur base du volume annoncé pour le lot et du prix offert au stère. La vidange des bois de ces lots peut se faire au fur et à mesure de l’exploitation.
23. Le Collège communal décline toute responsabilité en cas de vol de bois.
Pour tout renseignements et visite, veuillez contacter les agents forestiers suivants :
- Division de Doische, Niverlée, Romerée, Matagne-la-Petite : Monsieur AF Jean-Claude BUCHET - 0477/78.15.35.
- Division de Doische, Vaucelles : Monsieur AF Guy Delfosse - 0477/78.15.05.
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Division de Matagne-la-Petite et Matagne-la-Grande : Monsieur AF Henry VICENZI – 0479/86.37.25
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Division de Gochenée, Soulme : Monsieur AF Robert François – 0477/78.15.44
Documents utiles à télécharger :