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04/12 - Projet éolien de Doische : Interpellation citoyenne

Conformément aux prescrits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif au droit d'interpellation du citoyen à l'égard du Collège communal et plus particulièrement les articles 67 et suivants, l'interpellation citoyenne du 17 octobre 2019 devant les membres du Conseil communal émanant du collectif "le Comité des Niverléens" est reproduit ci-dessous :

Délibération du Conseil communal prenant acte de l'interpellation citoyenne et sa réponse

 

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