22/11 - CPAS : Le Budget 2020 a été présenté et approuvé...

En séance du 21 novembre 2019, le Conseil communal a approuvé à l'unanimité des membres présents le budget 2020 du CPAS.

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante du CPAS (service ordinaire) et la volonté politique de la majorité en place en matière d’investissements (service extraordinaire).

Le budget du CPAS comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier. Dans le cycle comptable, le budget constitue le document financier initial et revêt donc à cet égard une importance particulière dans la vie du CPAS.

Le budget présente les caractéristiques suivantes :

• c’est un acte d’autorisation (base légale) : il accorde au CPAS l’autorisation de percevoir des recettes ou de procéder à des engagements de dépenses. L’approbation d’un crédit budgétaire ne dégage toutefois pas les autorités du CPAS de l’application des diverses législations et réglementations applicables à l’opération recouverte par ce crédit. Par exemple, en matière de marchés publics, la présence d’un article budgétaire de dépenses autorise la conclusion effective du marché mais n’exonère pas l’autorité compétente du respect de l’ensemble des étapes imposées par la réglementation sur les marchés publics.
• c’est un acte prévisionnel à portée économique (gestion financière) : le budget estime et définit à l’avance des montants de recettes et de dépenses pour l’exercice à venir, montants évalués au plus juste. De ce fait, il est un outil de gestion, tant prévisionnelle (au moment de l’établissement du budget) que comparative (lorsqu’on confronte le compte d’exercice avec le budget correspondant afin de dégager et d’expliquer les écarts).
• c’est un acte politique (programme) : le budget constitue une traduction, en termes financiers, des conceptions politiques de ses auteurs et est approuvé, in fine, par un corps élu démocratiquement ; il constitue la matérialisation d’un objectif de politique sociale décidé par le Conseil de l’action sociale, le reflet des choix politiques tant au niveau des dépenses (que veut-on faire ?) qu’au niveau des recettes (comment va-t-on financer les dépenses ?).
• c’est un acte juridique du CPAS, pleinement exécutoire dès qu’il a été approuvé par l’autorité de tutelle (l’autorité communale en l’occurrence) ; il a donc « force de loi » pour le CPAS.