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Taxes et redevances
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Taxes et redevances

Cette base de données reprend l'ensemble des règlements-taxes communaux en vigueur dans notre Commune. La liste est mise à jour au fur et à mesure de l'approbation des règlements fiscaux par l'Autorité de tutelle.

Ce recueil est exclusivement informatif et permet une meilleure accessibilité aux informations relatives aux règlements-taxes communaux, via Internet. Il répond ainsi à un besoin de transparence exprimée par les citoyens et les entreprises. Les renseignements repris n'ont donc aucun caractère légal ni jurisprudentiel.

Seuls sont repris dans cette partie les règlements fiscaux ayant été approuvés, soit partiellement, soit entièrement par l'Autorité de tutelle.

Un délai de 15 jours existe entre la date d'approbation de la délibération et sa publication sur le site. Ainsi, pour une plus grande sécurité juridique quant à l'actualité des textes, il est recommandé de s'adresser à la Commune.

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait, qu'en vertu de son autonomie communale, une commune peut revoir sa réglementation à tout moment avec, selon le cas, un effet rétroactif au premier janvier de l'exercice concerné.

Mémento fiscal (Région wallonne)

 

  • Règlement-taxe relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physique (Exercice 2020 à 2025)
  • Règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier (Exercice 2020 à 2025)
  • Règlement-taxe sur les secondes résidences/Caravanes (Exercice 2020 à 2025)
  • Règlement-taxe sur les secondes résidences/Maisons (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés l'enlèvement des immondices par conteneur à puce (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-taxe sur la délivrance des sacs poubelles payants (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicilie d'écrits publicitaires (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur la mise à disposition du chapiteau communal (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance pour la réalisation de travaux administratifs spéciaux (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur la délivrance des sacs pmc (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance pour l'enlèvements des déchets de toutes natures (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur l'utilisation de la main d'oeuvre communale et de l'utilisation d'un engin de terrassement, de manutention ou d'un tracteur (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur les travaux réalisés dans les cimetières (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur les concessions de terrain et au placement de columbariums (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-taxe sur inhumation, placement en columbarium et dispersion des cendres dans les cimetières communaux (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance pour exhumation (Eercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance relatif à la procédure du changement de prénom (Exercice 2018 à 2019)
  • Règlement-redevance sur le serice de l'Accueil extrascolaire dans les implantations scolaires communales (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur les frais de rappel (sommation) par recommandé (Exercice 2018 à 2019)
  • Règlement-redevance sur la location des salles communales (Exercice 2017 à 2019)
  • Règlement-redevance sur les repas servis dans les cantines communales (Exercice 2017 à 2019)
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