01/02 - Octroi d'une prime de 250 euros pour les ménages se chauffant aux pellets en vrac

==> Actualité du 01 février 2023

Les ménages qui chauffent leur habitation principale avec des pellets achetés en vrac reçoivent une prime de 250 euros net. Il s’agit d’une décision du gouvernement fédéral.

Cette mesure a pour objectif d’accorder un soutien financier aux citoyens et de les aider à faire face à l’augmentation des prix du chauffage de leur habitation principale. Concrètement, cela concerne les citoyens qui

• se chauffent principalement aux pellets
• n’ont pas bénéficié de l’allocation de chauffage de 300 euros (mazout/propane)
• n’ont pas bénéficié du forfait de base gaz ni du tarif social pour le gaz.

 

En quoi consiste la prime pellets de 250 euros ?

Le gouvernement fédéral a décidé d’accorder aux ménages une prime de 250 euros net pour compenser l’augmentation des dépenses financières en matière d’énergie. Cette prime unique et forfaitaire est accordée aux ménages lors de l’acquisition de pellets en vrac destinés au chauffage de leur habitation principale. La prime concerne les livraisons effectuées par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023.

Qui a droit à la prime pellets de 250 euros ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir  ?

La prime pellets de 250 euros net

• est accordée de manière unique et forfaitaire ;
• est destinée aux ménages qui utilisent des pellets pour chauffer leur habitation principale ;
• est destinée aux ménages qui, entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023, ont reçu une livraison de pellets en vrac fournie par une entreprise ;
• concerne une quantité de pellets d'au moins 500 kg qui a été livrée par une entreprise, au moyen d’un camion-souffleur ou sur palettes ;
• n’est pas accessible aux citoyens qui bénéficient de l’allocation de chauffage de 300 euros (mazout/propane), du forfait de base gaz ou du tarif social pour le gaz.

Vous pouvez introduire votre demande en ligne à l’adresse https://chequemazout.economie.fgov.be/

De quels documents ai-je besoin pour remplir ma demande ?

Il existe 2 types de formulaires selon votre type de logement

• pour un logement individuel : formulaire type A

Vous devez également joindre à votre demande  :

• la copie de la facture d’une livraison de pellets en vrac destinés au chauffage effectuée entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 ;
• la preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur de pellets en cas de paiement échelonné ou une attestation du CPAS ou du fournisseur ou tout autre document prouvant que vous êtes en ordre de paiement.

Imprimez le formulaire ou demandez-le à votre distributeur et renvoyez-le complété et signé ainsi que ses annexes par courrier recommandé dûment affranchi pour le 30 avril 2023 au plus tard, à l'adresse postale suivante :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie - Cellule prime Pellets 250 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

• pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport : formulaire type B

Rendez-vous sur https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/prime-de-250-euros-pour-les pour plus d’infos.

Qui puis-je contacter si j’ai d’autres questions à propos de la prime pellets de 250 euros ?

Si vous avez des questions, contactez le Contact Center du SPF Economie

Le Contact Center est le point de contact pour entrer en relation avec le SPF Economie et est à votre service chaque jour ouvrable de 9h à 17h par :

• téléphone : 0800 120 33 (numéro gratuit)
• e-mail : primepellets@economie.fgov.be

 

PS : Les formulaires sont également disponibles à la Maison communale.