03/01 - Le budget communal 2024 a été voté...

==> Actualité du 03 janvier 2024

Le Budget communal 2024 a été adopté à l'unanimité en séance du Conseil communal du 21 décembre 2023 et est en attente d'approbation par l'Autorité de tutelle.

Le budget est préparé par le Collège communal, arrêté, lors d’un vote, par le Conseil communal, et sera, après approbation ou réformation par la tutelle, exécuté par le Collège.

Le budget présente les caractéristiques suivantes :

• c’est un acte d’autorisation (base légale) : par l’approbation du budget, le conseil communal mandate le collège pour engager les dépenses et réaliser les recettes prévues (prélever les impôts notamment). L’approbation d’un crédit budgétaire ne dégage toutefois pas les autorités communales de l’application des diverses législations et réglementations applicables à l’opération recouverte par ce crédit. Par exemple, en matière de marchés publics, la présence d’un article budgétaire de dépenses autorise la conclusion effective du marché mais n’exonère pas l’autorité compétente du respect de l’ensemble des étapes imposées par la réglementation sur les marchés publics.
• c’est un acte prévisionnel à portée économique (gestion financière) : le budget estime et définit à l’avance des montants de recettes et de dépenses pour l’exercice à venir, montants évalués au plus juste. De ce fait, il est un outil de gestion, tant prévisionnelle (au moment de l’établissement du budget) que comparative (lorsqu’on confronte le compte d’exercice avec le budget correspondant afin de dégager et d’expliquer les écarts)
• c’est un acte politique (programme) : le budget constitue une traduction, en termes financiers, des conceptions politiques de ses auteurs et décidé, in fine, par un corps élu démocratiquement ; il constitue la traduction financière des priorités de développement et de gestion que la majorité communale en place entend poursuivre au cours de l’exercice financier, le reflet des choix politiques tant au niveau des dépenses (que veut-on faire ?) qu’au niveau des recettes (comment va-t-on financer les dépenses ?).
• c’est un acte juridique de la commune, pleinement exécutoire dès qu’il a été approuvé par l’autorité de tutelle ; il a donc « force de loi » pour la commune.

Le budget communal reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la commune prévoit d’effectuer dans l’année à venir. Il s’oppose en cela au compte qui reprend l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont effectivement eu lieu au cours de l’année, une fois celle-ci écoulée.

Le budget communal se compose de deux grands volets : d’une part, le budget ordinaire qui comprend l’ensemble des recettes et dépenses récurrentes d’une commune et qui touchent à son fonctionnement quotidien et d’autre part, le budget extraordinaire qui reprend les recettes et les dépenses plus exceptionnelles et qui ont un impact durable sur le patrimoine de la commune, comme les dépenses d’investissement par exemple.

L’exercice propre reprend l’ensemble des recettes et dépenses qui ont un lien avec l’année en question alors que l’exercice global reprend l’ensemble des recettes et dépenses, toutes années confondues.

Les recettes sont ventilées en quatre groupes : les recettes de transfert (càd celles qui sont versées par un autre niveau de pouvoir ou par les contribuables), les recettes de prestations (qui sont obtenues en contrepartie d’un service réalisé par la commune tel que la location d’une salle communale ou l’accès à la piscine communale), les recettes de dette (qui proviennent des placements financiers) et les recettes de prélèvement (qui permettent de rapatrier des fonds placés en réserve ordinaire en cas de besoin de financement du budget ordinaire).

Plus précisément, les recettes de transferts se décomposent en trois grands groupes, les recettes fiscales, les fonds (qui peuvent être affectés à tout type de dépenses) et les subsides (qui sont obtenus pour financer des dépenses bien précises).

Au sein des recettes fiscales, on retrouve les additionnels à l’impôt des personnes physiques, les additionnels au précompte immobilier, les autres additionnels (principalement les additionnels à la taxe de circulation), les taxes locales et les compensations fiscales.

Du côté des dépenses, on retrouve la ventilation économique suivante : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement (frais de chauffage, fournitures de bureau, …), les dépenses de transfert (versées à d’autres entités), les dépenses de dette (le remboursement des emprunts) et les dépenses de prélèvement (pour constituer des réserves).

Dans les dépenses de transfert, on retrouve plus spécifiquement la dotation que la commune verse chaque année à son CPAS ainsi que celle qu’elle verse respectivement à sa zone de police et, depuis 2015, à sa zone de secours.