03/04 - Vente par soumission d'un tracteur de marque CASE et de modèle MAXXUM 125 4WD

==> Actualité du 03 avril 2026

Le Collège communal fait savoir qu'il entame, par décision du Conseil communal du 26 mars 2026, une procédure de vente par soumission du véhicule repris ci-dessous :

TRACTEUR DE MARQUE CASE
ET DE MODELE IH MAXXUM 125 4WD

Cylindrée : 6728 cm³ - Carburant : Gasoil
1ère mise en circulation : 26.06.2009
Heure d’utilisation : 10405

Faire offre à partir de 12.000,00 EUR

Problèmes rencontrés :

• dysfonctionnement du système de traction, garde-boues à réparer ou à remplacer, toit de la cabine à réparer ou à remplacer, pneus arrière usés, usure de l’inverseur avant et de la marche arrière
• Nombre d’heure réelle : 10405

Le formulaire de soumission ainsi que l'avis de vente sont disponible à la Maison communale ou en téléchargement ci-dessous : 

Des visites sont possibles à l'Atelier communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, sur rendez-vous, au 082/21.47.36 et auprès de Monsieur Benoît Jourdain, Contremaître ff, au 0474/32.95.10.

Le matériel tel que décrit ci-avant est vendu par soumission adressées à la Commune.

La vente a lieu sans aucune garantie, dans l'état où il se trouve, ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité des choses vendues. Les indications fournies éventuellement à cet égard, constituant de simples renseignements de bonne foi, n'engagent d'aucune manière le vendeur.

Le matériel vendu est aux risques et périls des acheteurs dès l'instant de l'attribution. Aucune réclamation ne sera admise après celle-ci. Toute démarche éventuelle relative aux taxes et douanes est à charge de l'acquéreur.

Les soumissions sont adressées sous enveloppe fermée envoyée par service postal ou porteur à l'attention du collège communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, au plus tard le 21 mai 2026 à 12 h 00. Elles seront rédigées en français conformément au modèle joint au présente avis de vente.

Elle sera placée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention "Vente publique – TRACTEUR CASE - Soumission". Les soumissions par fax ou par courriel ne sont pas autorisées.

Attribution

Le Collège communal attribuera le lot au plus offrant avec un minimum de 12.000,00 €. En cas d'égalité, le collège communal se réserve la faculté d'entamer des négociations avec les premières meilleures offres régulières déposées. Dans cette hypothèse, il sera proposé aux soumissionnaires de déposer une dernière et meilleure offre finale. Le Collège communal attribuera le lot au plus offrant au premier ou second tour le cas échéant.

PS : La Commune n’est pas assujettie à la TVA.

Paiement

Le Collège communal notifiera à l'acquéreur que le lot lui est attribué, sous condition de paiement au directeur financier de la somme mentionnée dans l'offre, endéans le mois. Une invitation à payer par virement bancaire sera jointe à la notification.

Prise de possession

Après paiement, l'enlèvement se fera aux jours, heures et endroit établi par la commune.

L'acquéreur devra se présenter avec la preuve de paiement. Le service communal fera une copie de cette preuve de paiement. L'acquéreur signera cette copie pour réception du bien et pour acceptation de l'état du bien.

L'enlèvement et le transport se font aux frais, risques et périls des acheteurs, le vendeur n'assumant aucune responsabilité de ce chef. Les acheteurs seront responsables de tous dommages causés par ces opérations.

Plus d'infos ?

• Administratif : Sylvain Collard, Directeur général
  082/21.47.33 - [email protected]
• Technique : Benoït Jourdain, Contremaître ff
  082/21.47.36 - 0474/32.95.10 - [email protected]