06/12 - Avis d'enquête publique : Obtention d'un permis d’environnement pour organiser une course de quads a raison d’un evenement de 3 jours consecutifs par an durant 20 ans
Situation : rue Philippe Buchez à 5680 MATAGNE-LA-PETITE (section B n°S 54a, 59a, 81b, 52e, 52d)
Parking : Rue de Romerée à 5680 MATAGNE-LA-PETITE (section A n° 27b)
Dossier réf. commune : 03/2024/ENV2/SC
Dossier réf. D.P.A. : 10017082
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 25 novembre 2024
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 18/11/2024
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 25/11/2024
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
09/12/2024 à 12h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal
Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le lundi et mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected], par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
| Du demandeur |
De l’agent communal délégué à cet effet |
Du fonctionnaire technique |
|---|---|---|
| Monsieur PREILLON Kevin Rue de Vierves, 7 5680 MATAGNE-LA-PETITE Tél. : 0475/92.04.76 |
Mme COLLARD Sabine |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 18 novembre 2024.
Par le Collège,
Le Directeur général Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
Publicité de la décision d'imposer ou non une étude d'incidences sur l'environnement.
Concerne la demande de Monsieur Kevin PREILLON en vue d’obtenir le permis d'environnement Classe 2 (projet de Catégorie C) pour :
Organiser une course de quads à raison d'un événement de 3 jours consécutifs par an durant 20 ans.
Situation : rue Philippe Buchez à 5680 MATAGNE-LA-PETITE
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement