08/01 - Vente d'un camion de marque MERCEDES et de modèle AXOR
==> Actualité du 08 janvier 2025
Le Collège communal fait savoir qu'il entame, par décision du Conseil communal du 31 octobre 2024, une procédure de vente par soumission du véhicule repris ci-dessous :
CAMION MERCEDES AXOR
Cylindrée : 6374 cm³ - Carburant : Gasoil
1ère mise en circulation : 07.09.2010
Kilométrage actuel : 166227 kms
Faire offre à partir de 25.000,00 €
L'avis de vente et le fomulaire de soumission sont disponible ci-après :
Des visites sont possibles à l'Atelier communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, sur rendez-vous, au 082/21.47.36 et auprès de Monsieur Benoît Jourdain, Brigadier, au 0474/32.95.10.
Le matériel tel que décrit ci-avant est vendu par soumission adressées à la Commune.
La vente a lieu sans aucune garantie, dans l'état où il se trouve, ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité des choses vendues. Les indications fournies éventuellement à cet égard, constituant de simples renseignements de bonne foi, n'engagent d'aucune manière le vendeur.
Le matériel vendu est aux risques et périls des acheteurs dès l'instant de l'attribution. Aucune réclamation ne sera admise après celle-ci. Toute démarche éventuelle relative aux taxes et douanes est à charge de l'acquéreur.
Les soumissions sont adressées sous enveloppe fermée envoyée par service postal ou porteur à l'attention du collège communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, au plus tard le 28 février 2025 à 12 h 00. Elles seront rédigées en français conformément au modèle jointe au présente avis de vente.
Elle sera placée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention "Vente publique – CAMION MERCEDES AXOR - Soumission". Les soumissions par fax ou par courriel ne sont pas autorisées.
Attribution
Le Collège communal attribuera le lot au plus offrant avec un minimum de 25.000,00 €. En cas d'égalité, le collège communal se réserve la faculté d'entamer des négociations avec les premières meilleures offres régulières déposées. Dans cette hypothèse, il sera proposé aux soumissionnaires de déposer une dernière et meilleure offre finale. Le Collège communal attribuera le lot au plus offrant au premier ou second tour le cas échéant.
PS : La Commune n’est pas assujettie à la TVA.
Paiement
Le Collège communal notifiera à l'acquéreur que le lot lui est attribué, sous condition de paiement au directeur financier de la somme mentionnée dans l'offre, endéans le mois. Une invitation à payer par virement bancaire sera jointe à la notification.
Prise de possession
Après paiement, l'enlèvement se fera aux jours, heures et endroit établi par la commune.
L'acquéreur devra se présenter avec la preuve de paiement. Le service communal fera une copie de cette preuve de paiement. L'acquéreur signera cette copie pour réception du bien et pour acceptation de l'état du bien.
L'enlèvement et le transport se font aux frais, risques et périls des acheteurs, le vendeur n'assumant aucune responsabilité de ce chef. Les acheteurs seront responsables de tous dommages causés par ces opérations.
Plus d'infos ?
- Administratif : Sylvain Collard, Directeur général
082/21.47.33 - [email protected] - Technique : Benoît Jourdain, Brigadier
082/21.47.36 - 0474/32.95.10 - [email protected]