08/06 - Enquête publique : Projet de confirmation des limites de la voirie communale Rue des Sources, suppression d’un tronçon devenu sans emploi dans le cadre de la vente d’un excédent de voirie et vente d’une parcelle communale privée A 486/2, Rue des Sources à Vodelée
Le Collège Communal, porte à la connaissance du public qu’une enquête de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l’affaire mentionnée en référence.
|
Date d’affichage de la publication 08/06/2026 |
Date d’ouverture de l’enquête 10/06/2026 |
Date de clôture de l’enquête 09/07/2026 à 14 heures |
Les dossiers sont déposés à l’examen du public à la Maison Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture, soit durant un délai de trente jours, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service.
Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège Communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l’enquête en séance publique du Collège Communal à la Maison Communale, à la date et l’heure mentionnées ci-dessus.
Plan de situation
Plan de géomètre
