11/12 - Avis d'annonce de projet : Romerée, construction d'un garage

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est M. Samuel BOUTY demeurant rue de Fombay, 1 à 5680 ROMEREE.

Le terrain concerné est situé à 5680 ROMEREE rue de Fombay, 1 et cadastré section B n°411f, n° 410L.

Le projet consiste en la construction d’un garage et présente les caractéristiques suivantes :

• Superficie : 60m2,
• Hauteur faîte : 4.39m ,
• Hauteur sous gouttière : 3,03m , 
• Matériaux élévations : parement en bardage bois non ajouré - blocs de béton,
• Toiture : panneaux métalliques de ton gris anthracite.

Le projet nécessite une annonce de projet pour le motif suivant :

• art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) : « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions; »

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et le mercredi de 14h à 16h à l’Administration communale - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : [email protected] dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16/12/2024 au 08/01/2025* au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Doische, service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

*Art. D.1.16 du CoDT : les mesures particulières de publicité sont suspendues du 24 décembre au 1er janvier.

Le 04/12/2024 (affichage le 09/12/2024)

Le Directeur général,                      Le Bourgmestre,

(sé) S.COLLARD                            (sé)  P. JACQUIEZ