15/09 - Avis d'enquête publique : Installation d'un double panneau publicitaire en bois et abattage de 3 arbres
==> Actualité du 15 septembre 2025
Le collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est L’ADMINSTRATION COMMUNALE DOISCHE représentée par M. Sylvain Collard et M. Pascal Jacquiez, et établie rue Martin Sandron 114 à 5680 DOISCHE.
Le terrain concerné est situé Route de Philippeville à 5680 GIMNEE, cadastré B 104b, 104b2 (carrefour Route de Philippeville/ Rue du Marais).
Le projet consiste en l’installation d’un double panneau publicitaire en bois et l'abattage de 3 arbres.
Et présente les caractéristiques suivantes : enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : projet non conforme avec la destination de la zone forestière d’intérêt paysager.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Maison Communale rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :
- les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
- les samedis 20/09/2025 et 27/09/2025 de 9h à 12h.
Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, mail [email protected]
L’enquête publique est ouverte le 18/09/2025 et clôturée le 02/10/2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Maison communale rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
- par télécopie au numéro : 082/21.47.31,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. PU/20/25/D.IV.22/SC
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Maison Communale rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 02/10/2025, à 12h.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
A DOISCHE, le 12 septembre 2025.
PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
(sé) S. COLLARD (sé) P. JACQUIEZ