16/03 - Avis d'enquête publique : Doische, création d’une voirie d’accès à la future crèche

==> Actualité du 16 mars 2025

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est l’Administration communale de DOISCHE représentée par Monsieur Sylvain COLLARD rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Le terrain concerné est situé rue du Marais à 5680 DOISCHE cadastré 1ère division, section A n° 458 B, 161R, 161S.

Le projet consiste en la création d’une voirie d’accès à la future crèche et présente les caractéristiques suivantes :

• Le tracé de cette voirie respecte au mieux le terrain naturel. Le remblai maximum n’excède pas 22 cm, sauf à la jonction de la rue du Marais, où localement, il est plus important.
• Des drains de diamètre 125 mm seront placés tous les 5 m afin d’éviter que cette voirie d’accès à la future crèche ne fasse barrage à un éventuel débordement du ruisseau.
• Le passage au-dessus du cours d’eau non classé sera réalisé par la mise en œuvre d’un pertuis rectangulaire (2m/1m), enfoncé de 30 cm dans le lit du ruisseau afin de permettre la reconstruction d’un lit naturel en respectant le gabarit du ruisseau.
• Une zone de compensation sera réalisée en déblai et sera d’un volume au moins égal au volume total des remblais engendrés par la création de cette voirie et de la future voie lente.
• L’eau de ruissellement de la future voirie est collectée, à l’aide d’avaloirs, dans un aqueduc à placer sous filet d’eau.

Le projet comprend l’exécution des travaux suivants :

• Déblais de terres de retroussement, déblais généraux, purges éventuelles, terrassement pour canalisations, pose aqueduc, chaulage fond de coffre, pose sous-fondation et fondation en empierrement, pose d’éléments linéaires préfabriqués et coulés, pose et raccordements avaloirs, pose revêtement hydrocarboné, pose revêtement béton.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1er, 7 du Code du Développement Territorial : demandes de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme n° 2 visées à l’article D. IV.41 : demande de création de voirie communale soumise à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :

• les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
• les samedis matin de 9h à 12h. Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme, téléphone : 082/21.47.34, courriel : [email protected]

L’enquête publique est ouverte le 20 mars 2025 et clôturée le 18 avril 2025.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal, par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

• rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE,
• par télécopie au numéro : 082/21.47.31,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. : PU/27/24/D.IV.22/IL. Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme LAURENT Isabelle ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 18 avril 2025, à 12h00.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme LAURENT Isabelle dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de création de voirie communale régie par le décret du 06/02/2014 sur la voirie communale est le Conseil communal.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de permis d’urbanisme régie par le CoDt est le Fonctionnaire délégué.

A DOISCHE, le 13 mars 2025.

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur général,                               Le Bourgmestre,

S. COLLARD                                             P. JACQUIEZ