18/12 - Elections locales 2024 : Dépôt d'un avenant au pacte de majorité communale déposé le 29 octobre 2024 et adopté en conseil communal du 02 décembre 2024
==> Actualité du 18 décembre 2024
Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l’article L1123-1, § 2, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’un projet d’avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains du directeur général par le groupe politique :
DOISCHE A COEUR
Ce pacte de majorité amendé répond aux conditions de recevabilité énoncées à l’article L1123-1, § 2, alinéas 3 et suivants, du Code susdit. Les personnes y désignées pour composer le futur collège communal sont les suivantes :
| Bourgmestre | PASCAL JACQUIEZ |
| 1er échevin | BENEDICTE HAMOIR |
| 2ème échevin | LUC NOEL |
| 3ème échevin | XAVIER PAULY |
| Président pressenti du Conseil de l'action sociale | ERIC DUBUC |
L’adoption de ce projet d’avenant au pacte de majorité sera inscrite, en urgence, à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal qui se déroulera le 19 décembre 2024.
Le projet de pacte de majorité fera l’objet d’un vote à haute de voix et devra, pour être adopté, recueillir la majorité des voix des membres présents.
A Doische, le 18 décembre 2024
Le Directeur général,
Sylvain Collard
