23/05 - Avis d'enquête publique : création d’une liaison cyclo-piétonne entre le parking communal et la rue du Marais ainsi que la création d’un mobipole
==> Actualité du 23 mai 2024
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est l’Administration communale de DOISCHE représentée par M. Sylvain Collard rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE
Le terrain concerné est situé rue du Marais à 5680 DOISCHE cadastré 1ère division, section A n°154 P2, 154 F 2, 468 A, 458 B, 154 W.
Le projet consiste en la création d’une liaison cyclo-piétonne entre le parking communal et la rue du Marais ainsi que la création d’un mobipole et présente les caractéristiques suivantes :
Le projet comprend l’exécution des travaux suivants :
- déblais de terres de retroussement, déblais généraux, remblais généraux, pose d’une sous-fondation type 1, pose d’une fondation type 1, revêtement en béton de ciment discontinu, monocouche, maçonnerie armée, réalisation d’une dalle ba, travaux de marquage
- Création d’une zone mobipôle, en pavés béton, comprenant une station de lavage et un abri pour les vélos
- Cette voie lente est la phase 2 d’une voie lente (PIWACY) longeant la rue du Marais.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1er, 7 du Code du Développement Territorial : demandes de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme n° 2 visées à l’article D. IV.41 : demande de création de voirie communale soumise à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :
- les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
- les samedis matin de 9h à 12h. Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, courriel : [email protected]
L’enquête publique est ouverte le 27 mai 2024 et clôturée le 25 juin 2024.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
- par télécopie au numéro : 082/21.47.31,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. PU/8/24/D.IV.22/SC.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 25 juin 2024, à 12h00.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
L’autorité compétente pour la décision sur la demande de création de voirie communale régie par le décret du 06/02/2014 sur la voirie communale est le Conseil communal.
L’autorité compétente pour la décision sur la demande de permis d’urbanisme régie par le CoDt est le Fonctionnaire délégué.
