23/12 - Permis unique pour la construction et l'exploitation d'un parc de quatre éoliennes et leurs équipements-annexes à Niverlée : Décision du gouvernement wallon sur un recours
==> Actualité du 23 décembre 2024
AVIS
Le Collège communal informe la population que le recours introduit auprès du Gouvernement wallon contre l’arrêté des Fonctionnaires technique et délégué pris le 15/07/2024 refusant à NEW WIND avenue des dessus de Lives 2 à 5101 NAMUR un permis unique pour un établissement sis à 5680 DOISCHE à proximité du village de NIVERLEE ayant pour objet :
CONSTRUIRE ET EXPLOITER UN PARC DE QUATRE EOLIENNES ET LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES
a fait l’objet d’une décision du Gouvernement wallon confirmant la décision querellée.
Cette décision peut être consultée à l’Administration Communale, Service Urbanisme - Environnement, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, du lundi au vendredi chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h + le lundi et mercredi de 14h à 16h et le lundi jusqu’à 20h.
Lorsque la consultation a lieu le lundi entre 16h et 20h, la personne souhaitant consulter la décision sur recours doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Sabine COLLARD, agent au service urbanisme – environnement au 082/21.47.35 ou [email protected].
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du titre 1er de la partie III du Livre Ier du Code de l'Environnement.
A Doische, le 23 décembre 2024.
PAR LE COLLEGE :
La Directrice générale f.f., Le Bourgmestre,
(sé) P. RENARD (sé) P. JACQUIEZ
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.