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25/08 - Déclaration d'une seconde-résidence

==> Actualité du 25 août 2021

Chaque année, est établi une taxe communale sur les secondes résidences que ce soit pour une maison ou une caravane.

Est visé tout logement, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dont la personne pouvant l'occuper à cette date n'est pas, à la même date, inscrite, pour ce logement, au registre de la population ou au registre des étrangers.

La taxe est due par la personne physique ou morale qui au 1er janvier de l'exercice d'imposition dispose de la seconde résidence, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire, de bénéficiaire d'une permission d'usage ou a tout autre titre. La qualité de seconde résidence s'apprécie à la même date. Dans le cas de location, la taxe est due solidairement par le propriétaire. En cas d'indivision, la taxe est due solidairement par tous les copropriétaires. En cas de démembrement du droit de propriété suite au transfert entre vifs ou pour cause de mort, la taxe sera due solidairement par l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaires.

La taxe est fixée comme suit, par seconde résidence-Maison : 375,00 euros.

La taxe est fixée comme suit, par seconde résidence-caravane : 175,00 euros.

Le recensement des éléments imposables est effectué par les soins de l'Administration Communale. Celle-ci reçoit des intéressés une déclaration signée, formulée selon le modèle et dans les délais arrêtés par elle. Ceux qui n'auraient pas été invités à remplir une formule de déclaration, sont néanmoins tenus de déclarer spontanément, à l'Administration Communale, les éléments nécessaires à la taxation au plus tard dans le mois de l'affectation à usage de seconde résidence, de l'entrée en propriété ou de l'occupation.

Dans le cas ou l'usager est également propriétaire de la seconde résidence, la déclaration initiale est valable, sauf modification, jusqu'a révocation.

 Formulaire de déclaration

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