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25/08 - Don d'organes : de nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2020...

==> Actualité du 25 août 2020

En Belgique, la loi prévoit les règles selon lesquelles il peut être procédé au prélèvement d’organes ou d’autres matériels corporels humains après le décès d’une personne. A priori, tout le monde, en Belgique, est présumé être donneur potentiel. Chacun a cependant le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneur. Ceci peut se faire en informant ses proches (famille, amis) de son choix, mais peut aussi être enregistré dans une base de données qui, en cas de décès, sera consultée avant tout prélèvement éventuel. Chacun a en outre, à tout moment, la possibilité de changer d’avis et de faire enregistrer une nouvelle déclaration.

De nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2020

Cette loi a été modifiée en 2019 en ce qui concerne les modalités d’enregistrement de volontés dans la base de données centrale. Par le passé, la seule manière de faire enregistrer ses volontés en matière de don d’organe ou don d’autre matériel corporel humain était de se rendre auprès de son administration communale. Seule votre commune disposait des accès nécessaires pour enregistrer votre déclaration dans la base de données centrale.
A présent, et ce depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez toujours demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail www.masanté.be.

Vous pouvez vous exprimer par rapport à 4 types de prélèvements

Dans tous les cas, vous pouvez exprimer votre volonté par rapport à 4 situations :

  • le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe
  • le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors :
    • soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc.
    • soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes »
    • soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements.

Que vous soyez pour ou contre, enregistrez vos préférences

Par rapport à ces 4 finalités, la loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements ou, au contraire, indiquer que vous y êtes favorable.
Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’.

Qui peut faire enregistrer ses choix ?

Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers.

Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité.  A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite.

Vous êtes seul à pouvoir faire ces choix pour vous-même

Afin d’être certain que personne ne puisse s’exprimer à votre place ou modifier votre déclaration sans votre consentement, vous devrez utiliser un moyen d'authentification officiel (par exemple avec votre carte d'identité électronique ou via itsme pour vous connecter à la base de données centrale via le portail www.masanté.be.

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