27/04 - Annonce de projet : Soulme, construction d’un hangar agricole
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.
Le demandeur est Monsieur HENRY Francis demeurant rue des Granges, 3 à 5680 SOULME.
Le terrain concerné est situé rue des Granges, 3 à 5680 SOULME et cadastré section B n° 75G.
Le projet consiste en la construction d’un hangar agricole et présente les caractéristiques suivantes : Modification de l’implantation du bâtiment ayant fait l’objet d’un permis unique octroyé en date du 18/08/2025 par le Collège communal.
Le projet nécessite une annonce de projet pour les motifs suivants :
- Ecarts au RGBSR en ce qui concerne l’implantation, la pente de toiture et les matériaux de parement et de toiture ;
- Art.R.IV.40-2 §1er 2° du Code du Développement territorial (CODT) : « la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; ».
Le dossier peut être consulté les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et le mercredi de 14h à 16h à l’Administration communale - Service urbanisme - Rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme LAURENT Isabelle, téléphone : 082/21.47.34, mail : [email protected] dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04/05/2026 au 18/05/2026 au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Doische - Service urbanisme - Rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
