28/08 - Enquête publique : Projet de modification par suppression du sentier, anciennement vicinal n° 29 à Vodelée
Le Collège Communal, porte à la connaissance du public qu’une enquête de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l’affaire mentionnée en référence.
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Date d’affichage de la publication 28/08/2026 |
Date d’ouverture de l’enquête 29/08/2026 |
Date de clôture de l’enquête 27/09/2026 à 14h |
Les dossiers sont déposés à l’examen du public à la Maison Communale à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture, soit durant un délai de trente jours, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service.
Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège Communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l’enquête en séance publique du Collège Communal à la Maison Communale, à la date et l’heure mentionnées ci-dessus.
Plan de situation
Plan de géomètre
