28/08 - Location de terrains agricoles 2024 : l'appel aux candidatures et levée des soumissions...

==> Actualité du 28 août 2024

Le Collège communal de Doische fait savoir, qu’en vertu d’une décision du Conseil communal du 20 juin 2024, la Commune procédera le MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 10 heures 30, en séance publique en la Salle de Quarante, derrière la Maison communale, à l’ouverture des soumissions relatives à la location de terrains décrist ci-après appartenant à la commune de DOISCHE :

Les contenances sont données à titre purement indicatif. Les soumissionnaires sont censés connaître l’emplacement exact du terrain et ses possibilités d’accès.

Les soumissions sont transmises comme suit :

1° soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de Monsieur le Directeur général, Administration communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische. Le pli contient une ou plusieurs enveloppe(s) scellée(s), portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (commune, division, section et numéro) » ;

2° soit déposées sous enveloppe scellée portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous… (commune, division, section et numéro) » à Monsieur le Directeur général, Administration communale de Doische, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische contre accusé de réception.

Les soumissions sont transmises avant la date et l’heure limite de réception, à savoir le MARDI 15 OCTOBRE 2024 A 10 H 30. Les soumissions parvenues tardivement ne sont pas acceptées.

Par le seul fait de soumissionner, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions du présent cahier des charges et s’y conformer.

Une copie du Cahier spécial des charges régissant cette location, un modèle de soumission et tous renseignements peuvent être obtenus à l’Administration Communale de DOISCHE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h, le mercredi de 14h à 16h auprès de Monsieur Sylvain Collard, Directeur général, au 082/21.47.33 ou par courriel à [email protected] ainsi que sur le site internet communal www.doische.be.

Documents utiles

• Règlement de location
• Modèle de soumission
• Plans de localisation des terrains :