28/02 - Avis d'enquête publique : Permis d'environnement pour l'organisation d'un évènement de tir aux clays par an durant 20 ans
==> Actualité du 28 février 2025
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
concerne la demande de Monsieur Philippe JOURDAIN demeurant rue de la Hayette, 6 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE en vue d’obtenir le permis d’environnement Classe 2 (projet de Catégorie C) pour :
ORGANISER UN EVENEMENT DE TIR AUX CLAYS PAR AN DURANT 20 ANS
Situation : rue du Vert Tienne à 5680 MATAGNE-LA-GRANDE (section B n°s 579a, 577, 576a, 574, 573, 572a, 571, 583e, 570c, 542, 543, 544, 545, 546)
Dossier réf. commune : 01/2025/ENV2/SC
Dossier réf. D.P.A. : 10018592
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 05/03/2025 :
DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 26/02/2025
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 05/03/2025
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
19/03/2025 à 16h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le lundi et mercredi également de 14 à 16 H) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected], par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
| du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
|
Monsieur JOURDAIN Philippe |
Mme COLLARD Sabine |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 26 février 2025
Par le Collège,
Le Directeur général Le Bourgmestre,
(sé) S. COLLARD (sé) P. JACQUIEZ