06/06 - Avis d'enquête publique pour l'obtention du permis unique pour la construction et l’exploitation d’une bergerie et d'autres bâtiments...

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de Association CENSIER FRERE ET SOEUR rue Martin sandron, 152a à 5680 DOISCHE en vue d’obtenir le permis unique Classe 2 (projet de Catégorie C) pour :

• la construction et l’exploitation d’une bergerie (dimensions : 12,55m x 12.50m) et d’une fumière couverte (dimensions : 9,71m x 9,66m) et d’une citerne à eaux pluviales de 10m3 ;

• la mise en place d’un silo-tour pour aliments secs , de 4 cheminées de ventilation et de volières dans le poulailler B10 portant sa capacité d’hébergement à 4750 poules pondeuses ;

• la modification des trappes du poulailler B10 ;

• le maintien en activité de l’exploitation agricole (3880 poules pondeuses, 300 ovins, 3 équins).

Situation : rue Martin Sandron 152a à 5680 DOISCHE

Dossier réf. commune : ENV/PU1/2025/01/SC

Dossier réf. D.P.A. : 10019542

Dossier réf. URB: 4/PU3/2025/2416072

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 12/06/2025.

DATE D’ AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 06/06/2025

DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 12/06/2025

LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :

Administration Communale de DOISCHE

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

26/06/2025 à 15h

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A

Collège Communal – Commune de DOISCHE

114, rue Martin Sandron

5680 DOISCHE

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9H à 12 H, le lundi et mercredi également de 14 à 16 H) et les mercredis 18 juin 2025 et 25 juin 2025 jusqu’à 20H. Lorsque la consultation a lieu le mercredi jusqu’à 20H, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme COLLARD Sabine 082/21.47.35.

Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected], par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture. A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

- du demandeur :

Association Censier Frère et soeur

Rue Martin sandron, 152a - 5680 DOISCHE

Tél. : 0496/63.61.72

 

- de l’agent communal délégué à cet effet :

Mme COLLARD Sabine

Rue Martin Sandron,114 - 5680 DOISCHE

Tél. :082/21.47.35

 

- du fonctionnaire technique :

S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A.

M. MONACHINO

Avenue Reine Astrid, 39 - 5000 NAMUR

Tél. :081/71.53.00

 

- du fonctionnaire délégué :

S.P.W. D.G.O.A.T.L.P.

M. LIBOTTE

Place Léopold, 3

5000 NAMUR

tel : 081/24.61.11

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal de la commune de DOISCHE.

Doische, le 06 juin 2025

 

Par le Collège,

Le Directeur général                                    Le Bourgmestre,

(sé) S. COLLARD                                        (sé) P. JACQUIEZ