10/06 - Avis d'enquête publique : Maintenir en exploitation un établissement agricole d'élevage bovin, construire un nouveau hangar et régulariser un hangar existant
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de Monsieur HENRY Francis, demeurant rue des Granges, 3 a 5680 SOULME, en vue d'obtenir Ie permis unique Classe 2 pour :
Maintenir en exploitation un établissement agricole d'élevage bovin, construire un nouveau hangar
et régulariser un hangar existant
Le projet déroge au réglement général sur les batisses en site rural - RGBSR sur les points suivants : Implantation, Pente, et materiaux de toiture, Parement.
Situation : Rue des Granges, 3 a 5680 SOULME
Dossier réf commune : ENV/PU2/2025/09/IL
Dossier Réf. DPA : 10019760/DVA.dti
Dossier Réf. DGOATLP : 4/PU3/2025/2417944
Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 11 juin 2025.
DATE D'AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 05 juin 2025
DATE DE L'OUVERTURE DE L'ENQUETE : 11 juin 2025
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L'ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
25 juin 2025 à 12h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A :
College Communal
Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consultée à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi an vendredi de 9h a 12h et Ie lundi et mercredi de 14h a 16h) et Ie samedi matin. Lorsque la consultation a lieu Ie samedi matin, la personne souhaitant consulter Ie dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures a I'avance auprès de Mme LAURENT Isabelle : 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à I'adresse [email protected], par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l'agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l'enquête ou Ie jour de la seance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l'agent communal precite.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur Ie projet auprès de
| du demandeur | de l'agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
|---|---|---|
| M. HENRY Francis Rue des Granges, 3 5680 SOULME Tel.: 082/67 83 34 0479/69 70 24 |
Mme LAURENT Isabelle Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE Tel.: 082/2147 34 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. MONACHINO Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR Tel.: 081/71 53 00 |
L'autorite compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est Ie College communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 5 juin2025.
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ