28/07 - Avis d'enquête publique : Transformation d'une habitation
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est Madame VANDER STAPPEN Patricia demeurant Avenue Jean Baptiste Depaire 44 à 1020 BRUXELLES.
Le terrain concerné est situé rue des Carrières, 85 à 5680 VAUCELLES cadastré A 5m.
Le projet consiste en
LA TRANSFORMATION D'UNE HABITATION
et présente les caractéristiques suivantes :
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique : dérogation à la zone d’espaces verts d’intérêt paysager.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE :
- les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
- les samedis matins de 9h à 12h.
Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, mail [email protected]
L’enquête publique est ouverte le 28/07/2025 et clôturée le 01/09/2025*
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE ,
- par télécopie au numéro : 082/21.47.31,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. PU/16/25/A/SC
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 01/09/2025, à 12h.
La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.
*Art. D.1.16 du CoDT : les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août.
A DOISCHE, le 15 juillet 2025.
PAR LE COLLEGE :
La Directrice générale f.f., Le Bourgmestre,
(sé) P. RENARD (sé) P. JACQUIEZ