10/10 - Avis d'enquête publique : Gimnée, régularisation d’un mur de soutènement en maçonnerie armée

Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est l’Administration communale de DOISCHE représentée par M. Sylvain Collard rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Le terrain concerné est situé rue Jonguie à 5680 GIMNEE cadastré 7 ère division, section A n°661h, n°657f. Le projet consiste en la régularisation d’un mur de soutènement en maçonnerie armée et présente les caractéristiques suivantes :

• Parement côté jardin : maçonnerie de pierre locale et enduit ciment.
• Parement côté voirie : maçonnerie de pierre.
• L’ensemble est recouvert de couvre-murs en béton ton naturel

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1, §1 er , 7 du Code du Développement Territorial : demandes de permis d’urbanisation, de permis d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme n° 2 visées à l’article D. IV.41 : demande de modification du tronçon A-B (sur plan) de la voirie communale anciennement vicinale n° 25 dite « rue Jonguie » et « rue des Chavées » à Gimnée soumise à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE : 

• les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi et le mercredi de 14h à 16h ;
• les samedis matin de 9h à 12h. Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme, téléphone : 082/21.47.35, courriel : [email protected]

L’enquête publique est ouverte le 16 octobre 2025 et clôturée le 14 novembre 2025.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal, par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, par télécopie au numéro : 082/21.47.31, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative au dossier sous réf. PU/24/25/D.IV.22/SC.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme COLLARD Sabine ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, le 14 novembre 2025, à 12h00. La personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme COLLARD Sabine dont le bureau se trouve rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de création de voirie communale régie par le décret du 06/02/2014 sur la voirie communale est le Conseil communal. 

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de permis d’urbanisme régie par le CoDt est le Fonctionnaire délégué.