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Afin de poursuivre les efforts contre la propagation du COVID-19, l’ensemble des services administratifs
sera à nouveau accessible pour l'accueil du public à partir du lundi 18 mai 2020 moyennant le respect de certaines conditions.

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Sécurité des événements

Autorisation/notification pour les manifestations publiques

Tout évènement organisé en plein air sur terrain public ou privé ou « de nature à encombrer le domaine public, de diminuer la commodité et la sécurité du passage » nécessite l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

Les manifestations publiques se déroulant dans un lieu clos et couvert doivent, eux,  faire l'objet d'une notification préalable au Bourgmestre.

Pour les festivités rassemblant un nombre important de personnes ou impliquant une activité particulière, le Bourgmestre pourra convoquer une réunion de coordination "sécurité des manifestations publiques" (la CAE: cellule d'analyse des événements) rassemblant l'organisateur, le service incendie, la police, le service planification d'urgence et d'autres partenaires "sécurité".

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec le fonctionnaire PLANU communal, Madame Sabine Magis, dont les coordonnées sont Maison communale, rue Martin Sandron  114 à 5680 Doische et joignable au 082/21.47.28 ou par courriel à c2FiaW5lLm1hZ2lzQGRvaXNjaGUuYmU=.

Comment doit se présenter la demande d'autorisation ou la notification ?

Toute demande doit être introduite par écrit au moins 60 jours avant la date de la manifestation.

La demande sera datée et signée par la personne –physique ou morale- juridiquement responsable.

La demande d’autorisation et la notification préalable doivent obligatoirement mentionner notamment pour chaque manifestation publique :

  • La (es) date(s) et heures de début et de fin ;
  • La localisation précise avec un plan de situation et notamment un relevé d’implantation des éventuelles structures temporaires (accès, issues, chapiteaux, tentes, podium, buvettes, friteries, parking, hébergement possible...) ;
  • Le détail du type d’activités prévues (bal, grand feu, concert, compétition, spectacle pyrotechnique, épreuve sportive, sport moteur, ...sans préjudice d’autres autorisations spécifiques ) ;
  • L’estimation du nombre de participants, en ce compris le personnel de l’organisation, et de public attendu ;
  • Le contexte de l’organisation (festival annuel, kermesse, carnaval, championnat, tournoi officiel, ...) 
  • Les dispositions prises par l’organisateur en matière de prévention et de sécurité (service de gardiennage, dispositif médical, lutte contre l’incendie, plan d’évacuation ...) ainsi que les mesures adoptées pour garantir le libre accès des services de secours (ambulance, pompiers, police, ... ;
  • Les références du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur ;
  • L’identité du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage ainsi que la date à laquelle il a expressément autorisé l’occupation des lieux où la manifestation doit se dérouler, et ce, tel que repris dans le formulaire fourni par l’administration communale.

 

Le formulaire de demande d'autorisation/notification pour les manifestations accessibles au public vous permet d'introduire votre demande en bonne et due forme et regroupe en sus les demandes complémentaires comme l'autorisation de débits de boissons accasionnels, la demande de prêts du matériel communal, la demande de mesures de police particulières et la demande de soutien communal en matière de communication pour votre événement.

Notez qu'une demande d'autorisation doit également être introduite auprès du Bourgmestre pour:

  • L'usage de pétards et feux d'artifice en dehors de certaines dates
  • La signalisation et l'affichage publicitaire
  • La circulation de véhicule folklorique

 

Un mémento pour vous aider

http:evenements.doische.be

Autres Informations

Vous trouverez également des informations complémentaires à ce sujet sur les sites Internet suivants: