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19/10 - Vente de bois de chauffage 2022 : les parts et les plans sont disponibles...

==> Actualité du 19 octobre 2022

Le Collège communal, par décision du Conseil communal du 13 octobre 2022, informe la population que la vente de bois de chauffage 2022 aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30 à la Salle de Quarante, derrière le Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische et ce, conformément à la délibération du Conseil communal.

La présente vente aura lieu conformément aux dispositions du Code forestier du 15 juillet 2008, aux charges et conditions du Cahier des charges pour la vente des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la Région wallonne du 07 septembre 2016 et aux clauses particulières reprises ci-après :

Triage Division Lieudit Nombre de parts Numéro des parts Agent DNF
1 Matagne-la-Grande Les Mires 1 1 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Naye jean Lespoir 1 2 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Fosse des Goteaux 1 3 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Tienne des Noelles 1 4 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Boucheron 5 5 à 9 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Machurotte 1 10 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Fosse des Gotteaux 5 11 à 15 Vicency Henry
1 Matagne-la-Grande Les Mires 5 17 à 21 Vicency Henry
2 Matagne-la-Petite Trou des Renards 5 23 et 80 à 83 Buchet JC.
2 Matagne-la-Petite Fombay 1 60 Buchet JC.
2 Romerée Au-dessus du Fonds Bois 10 71 à 77 et 85 à 87 Buchet JC.
3 Vodelée Grand Tienne et Large Pierre 1 1 François R.
3 Soulme Vémont - Tienne de Presle 2 4 & 7 François R.
4 Doische Saucy 2 151 & 152 Delfosse G.
4 Doische Bois du Fir 7 153 à 159 Delfosse G.

Extrait du réglement de vente

1. Le mode de vente est la vente de bois au stère.

2. La vente a lieu aux enchères publiques. L’enchère est le prix offert par stère de bois récolté. La dernière enchère retenue pour chaque lot doit être considérée comme une offre.

3. La mise à prix minimale pour chaque lot est fixée à 6,00 €. Chaque enchère est d’un montant minimum de 50 cen-times supérieur à l’enchère précédente.

4. Les lots de toutes les divisions y sont offerts à la hausse publique en deux tours. Tous les lots sont réservés aux mé-nages domicilies dans l’entité au jour de la vente, un seul lot au plus étant attribué par ménage par tour. Les seconds ré-sidents pourront enchérir au même titre que les personnes domiciliées. Dans ce cadre, il leur est demande de fournir une attestation émanant du Service Taxes prouvant qu’ils sont bien détenteur d’une seconde résidence, maison ou ca-ravane, sur le territoire de la Commune de Doische.

5. Chaque lot comprend entre 20 et 25 stères de bois en moyenne. Le volume est calculé sur une recoupe de 10 cm de circonférence fin bout.

6. Le paiement de 20 stères est effectué au comptant, tous frais compris, exclusivement par carte de banque via un ter-minal Bancontact. L’adjudicataire doit mentionner son identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) dans 1’acte de vente. Une caution physique est obligatoire et l’identité complète (nom, domicile, profession, téléphone ou GSM) de cette caution est mentionnée dans l’acte de vente. Le procès-verbal d’état des lieux est signé en séance et le permis d’exploiter est délivré aussitôt.

7. Les acquéreurs ont l’obligation de se trouver dans la salle au moment de la criée ou d’être représentés par un tiers dé-tenteur d’une procuration, pour raison médicale (une seule procuration par personne).

8. Le paiement du solde est effectué exclusivement par vire-ment bancaire après notification de celui-ci par le Directeur financier. Cette notification est réalisée dès que le service forestier et l’administration communale ont stéré conjoin-tement les tas de bois du lot. Ce stérage est opposable à l’adjudicataire. Le débardage ne peut commencer avant le paiement du solde, sous peine d’une amende de 500 €, d’une exclusion de la vente pour les 2 années suivantes et d’une exclusion d’exploitation de tout autre lot pendant cette période de 2 années.

9. En cours d’exploitation, les adjudicataires doivent se conformer à toutes les indications données sur place par le service forestier en vue de la bonne conservation de la propriété communale.

10. Le parterre de la coupe est nettoyé au fur et a mesure de 1’exploitation (façonnage des bois et mise en tas des ra-milles).

11. Le bois doit obligatoirement être range en tas réguliers (hau-teur constante - tas de minimum un stère) afin de permettre le stérage au terme de l’exploitation. Chaque tas doit porter le n° de la portion. Les tas ne peuvent pas être appuyés sur les réserves.

12. L’entrée sur coupe de tout véhicule à moteur est strictement interdite avant le 15 avril sous peine d’une amende de 250 €.

13. La vidange et le transport des bois dans et hors de la coupe ne peuvent avoir lieu avant le 15 avril ni avant le paiement du solde (preuve à fournir au service forestier). Ils ne peuvent avoir lieu qu’aux jours ou la dégradation des chemins et du parterre de la coupe n’est pas à craindre, ce dont le service forestier est seul juge. En période de dégel notamment, la circulation de tout véhicule dans les coupes et sur les empierrements forestiers est strictement interdite.

14. Le débardage des bois ne peut être effectué que par re-morque de cinq stères maximums.

15. Les perches situées aux quatre coins de chaque lot et sur lesquels sont inscrits les numéros des lots ne peuvent être coupées qu’au-dessus de ces numéros.

16. Aucun déchet ne peut être retrouvé sur la coupe sous peine d’une amende (application de la loi sur les déchets).

17. Les conditions spécifiques d’exploitation et les réserves sont précisées par le service forestier sur le catalogue. Sauf mention contraire expressément notifiée, les délais d’abat-tage et de vidange sont fixées comme suit : ABATTAGE, FA-CONNAGE et MISE EN TAS = 15 avril 2023 / VIDANGE = 15 septembre 2023.

18. Les lots n’ayant pas été exploités à la fin du délai reviennent de plein droit propriété communale sauf dérogation pour cas de force majeure motivée et acceptée par le Collège Communal, le service forestier entendu. Les éventuelles dérogations doivent tenir compte des contraintes cynégé-tiques.

19. Le président de la vente peut exclure de cette vente tout acheteur :• qui pendant la période de deux ans précédant celle-ci, a été condamné par un jugement coulé en forme de chose jugée pour abattage d’arbres non délivrés, quelle que soit la nature des forêts dans lesquelles les faits ont été commis ;• qui ayant été déclaré adjudicataire à une vente pré-cédente de la commune serait en retard d’exploitation (sur avis du garde forestier qui connait la situation sur le terrain);• qui n’a pas respecté l’ensemble des conditions d’exploitation

20. L’exploitation ne peut commencer que le lendemain de l’approbation du Collège Communal.

21. Toute dérogation à ce règlement de vente est précisée sur le catalogue.

22. Le cas échéant, la vente de certains lots s’effectue sans contrôle de volume en fin d’exploitation pour des raisons de sécurité (bordure immédiate d’une route). Le paiement est définitif, sur base du volume annoncé pour le lot et du prix offert au stère. La vidange des bois de ces lots peut se faire au fur et à mesure de l’exploitation.

23. Le Collège communal décline toute responsabilité en cas de vol de bois.

Pour tout renseignements et visite, veuillez contacter les agents forestiers suivants :

Service Public de Wallonie
DGO Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement
Département de la Nature et des Forêts
Centre de Namur
Cantonnement de Viroinval,
rue Saint Roch 60
5670 Nismes
Tél. : 060/31.02.93

Triage Agent DNF
1 Monsieur AF Henry VICENZI – 0479 86 37 25
2 Monsieur AF Jean-Claude BUCHET - 0477 78 15 35
3 Monsieur AF Robert François – 0477 78 15 44
4 Monsieur AF Guy Delfosse - 0477 78 15 05

Le catalogue et les plans sont disponibles en téléchargement ci-après
ou en version papier au Service Accueil de l’Administration communale de Doische.

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