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Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie politique / Elections fédérales, régionales et européennes 2019 / 22/01 - Vous avez été convoqué comme assesseur ou président du bureau de vote ?

22/01 - Vous avez été convoqué comme assesseur ou président du bureau de vote ?

Vous avez reçu une convocation ?

Durant chaque élection, 1 président de bureau de vote et 4 assesseurs (par bureau) sont désignés parmi les électeurs.

Si vous avez reçu une lettre de convocation en tant que président de bureau ou en tant qu’assesseur, c’est le bureau principal dirigé par la Juge de Paix qui vous l’a adressée et qui est seul juge des raisons pouvant justifier de votre indisponibilité.

Lorsqu’un assesseur reçoit sa convocation, il dispose de 48h00 pour, le cas échéant, informer le président du bureau principal de son empêchement légitime.

Président du bureau principal - Place d'Armes, 12 - 5600 PHILIPPEVILLE.

Le Service des Elections, situé à la Maison Communale, ne peut vous être d’aucune aide dans ce cas, seul le bureau principal pourra prendre une quelconque décision.

Les assesseurs jouent un rôle fondamental dans le bon déroulement des élections. Ces citoyens, en exerçant leur mission, garantissent la tenue d’élections démocratiques. Si vous avez été choisi, soyez-en fier, et une petite rémunération gratifiera votre dévouement citoyen.

Comment sont désignés les membres du bureau de vote ?

Il revient au président du bureau principal de convoquer les membres des bureaux de vote sur base de la liste des électeurs de chaque bureau. 

J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant qu’assesseur et je ne veux plus y aller.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Quel est le rôle des assesseurs ?

Le jour des élections, les assesseurs jouent un rôle très important. En effet, ce sont eux qui vont veiller au bon déroulement des opérations de vote et permettre la tenue d’élections véritablement démocratiques. Ainsi, il leur appartiendra, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veilleront également à ce que personne ne puisse voter deux fois. A la fermeture du bureau de vote, ils collaborent à la rédaction des procès-verbaux et documents de clôture des opérations.

Etre assesseur est-il une contrainte ?

Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, il s’agit d’une chance unique de participer à la vie citoyenne de sa commune. De véritables élections démocratiques ne peuvent être organisées que si les électeurs peuvent déterminer librement leur préférence pour tel ou tel candidat. Mais aussi, il faut que des citoyens puissent veiller au bon déroulement des élections et veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise.

La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est, donc, une sérieuse garantie d’un vote démocratique.

Un assesseur peut-il refuser sa désignation ?

Non, aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.. Exercer la fonction d’assesseur constitue une obligation légale. Celui qui voudrait s’y soustraire s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros.

La fonction d’assesseur est-elle rémunérée ? 

Les assesseurs des bureaux de vote se verront octroyer un jeton de présence, en guise de dédommagement. Celui-ci n’est pas soumis à l’impôt.  

PLUS D’INFORMATIONS ?

N’hésitez pas à vous adresser au service Elections de l'administration communale.

Vous pouvez également consulter le site web Elections du Service public fédéral Intérieur,
ou contacter son Callcenter : Y2FsbGNlbnRlci5ycm5AcnJuLmZnb3YuYmU=02/518.21.31

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