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24/08 - CPAS : Vente d'un terrain agricole à Soulme

==> Actualité du 24 août 2022

Le Centre Public d'Action sociale de Doische dont les bureaux se tiennent à 5680 Doische, rue Martin Sandron 131 fait savoir que le Conseil d'Action sociale a, en séance du 06 juillet 2022, autorisé la vente de gré à gré d’une parcelle, actuellement occupée sous le régime du bail à ferme, cadastrée à Soulme en nature de pâture, section B 541 au lieudit "Couture Al Voye Da Monseu" d’une contenance de 18 ares 20 ca.

La situation au plan de secteur de la parcelle est en zone agricole.

Le Conseil de l'Action sociale a fixé le prix de vente minimum à 3.500,00 € pour l'entiéreté de la parcelle. Toute personne intéressée peut proposer un prix supérieur jusqu'au 05 octobre 2022 à midi.

Modalité de remise des offres

Les offres sont à remettre directement contre accusé de réception à l'attention de Madame Bénédicte Hamoir, Présidente du CPAS, rue Martin Sandron 131 à 5680 Doische.

Les offres seront remises sous double enveloppe :

  • la première adressée au CPAS et la deuxième, insérée dans la première, portant l'indication "Offre relative à la vente de la parcelle cadastrée à Soulme, section B 541" et ce, afin d'éviter toute ouverture malencontreuse avant la date officielle d'ouverture des offres
  • Les offres devront contenir les informations et documents suivants :
    • Coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et modalités de contact téléphonique ;
    • Prix d'achat proposé dument signé par le ou les candidats acquéreurs (l'offre d'achat stipulera d'une part son caractére irrévocable et d'autre part, tant sa durée de validité que le fait qu'en cas de désistement de l'offrant avant acceptation par le CPAS et avant expiration de la durée de validité de l'offre, l'offrant sera redevable envers le CPAS d'une indemnité s'élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l'offre et sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l'offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d'un intèrêt au taux légal.
  • Les amateurs devront faire parvenir leur offre pour le 05 octobre 2022 à midi au plus tard.

PS : Les offres non complétes seront écartées.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires relatifs à ce dossier, vous pouvez vous adresser au Centre public d'actions sociale à l'adresse suivante : amVoYW5uZS5kZXRyaXhoZUBjcGFzZG9pc2NoZS5iZQ== ou au 082/69.90.49. Toute observations, remarque ou réclamation peut lui être adressée dans le même délai à la même adresse électronique ou par courrier postal.

Plan de situation

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

 

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