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Zone d’activité économique mixte « Les fagnes » : Révision du plan de secteur de COUVIN-PHILIPPEVILLE

Le projet vise, par une révision du plan de secteur Couvin-Philippeville, l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur la commune de Doische, plus précisément au Nord du village de Doische au croisement de la N40 et de la N99.

L’article D.II.29 définit la destination de la zone d’activité économique mixte :

« La zone d’activité économique mixte est destinée aux activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Les halls et installations de stockage y sont admis ».

Le périmètre d’étude (+/- 25 ha) est déterminé par la N40 au Nord, la rue Martin Sandron (N99) à l’Est, le RAVeL au Sud et un chemin rural à l’Ouest. L’opération vise à y circonscrire une zone d’activité économique mixte d’une superficie de +/- 12 ha.

Par cette révision du plan de secteur, l’objectif principal de la commune est de mettre à disposition des entreprises locales des terrains leur permettant de développer leurs activités tout en maintenant leur ancrage local.

Le déroulement de la procédure visant à réviser le plan de secteur est défini par l’article D.II.47 du CoDT.

Les 1ères étapes administratives sont résumées de manière simplifiée dans l’organigramme suivant :

 

DECISION DE PRINCIPE DU CONSEIL COMMUNAL

REDACTION DU DOSSIER DE BASE

Dossier de base
Dossier cartographique

DECISION DU CONSEIL COMMUNAL

Délibération
Slides présenté par l'Auteur de projet

REUNION D'INFORMATION PREALABLE

Avis de la tenue de la RIP
Slides présenté par l'Auteur de projet
Procès-verbal RIP
Observations/Réclamations suite à la RIP

DECISION DU CONSEIL COMMUNAL

Délibération

ENVOI DU DOSSIER AU GOUVERNEMENT WALLON

Avis du pôle « Aménagement du territoire »
Avis du pôle « Environnement »
Avis du fonctionnaire délégué

+ Personnes et instances jugées utiles (60 jours)

DECISION DU GOUVERNEMENT WALLON (90 JOURS)

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

 

Mise à jour en date du 01 mai 2021 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution de l'état du dossier.

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