Zone d’activité économique mixte « Les fagnes » : Révision du plan de secteur de COUVIN-PHILIPPEVILLE
Le projet vise, par une révision du plan de secteur Couvin-Philippeville, l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur la commune de Doische, plus précisément au Nord du village de Doische au croisement de la N40 et de la N99.
L’article D.II.29 définit la destination de la zone d’activité économique mixte :
« La zone d’activité économique mixte est destinée aux activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Les halls et installations de stockage y sont admis ».
Le périmètre d’étude (+/- 25 ha) est déterminé par la N40 au Nord, la rue Martin Sandron (N99) à l’Est, le RAVeL au Sud et un chemin rural à l’Ouest. L’opération vise à y circonscrire une zone d’activité économique mixte d’une superficie de +/- 12 ha.
Par cette révision du plan de secteur, l’objectif principal de la commune est de mettre à disposition des entreprises locales des terrains leur permettant de développer leurs activités tout en maintenant leur ancrage local.
Le déroulement de la procédure visant à réviser le plan de secteur est défini par l’article D.II.47 du CoDT.
Les 1ères étapes administratives sont résumées de manière simplifiée dans l’organigramme suivant :
DECISION DE PRINCIPE DU CONSEIL COMMUNAL REDACTION DU DOSSIER DE BASE Dossier de base DECISION DU CONSEIL COMMUNAL Délibération REUNION D'INFORMATION PREALABLE Avis de la tenue de la RIP DECISION DU CONSEIL COMMUNAL ENVOI DU DOSSIER AU GOUVERNEMENT WALLON Avis du pôle « Aménagement du territoire » + Personnes et instances jugées utiles (60 jours) DECISION DU GOUVERNEMENT WALLON (90 JOURS) RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
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Mise à jour en date du 01 mai 2021
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