Vous êtes membre d’un comité des fêtes, d’une association,...

Votre comité organise un événement et souhaite faire de la publicité sur le territoire de la commune de Doische.

Voici quelques règles à respecter en matière d’organisation d’évènement et d’affichage afin d’éviter d’avoir une amende administrative.

Toute organisation d’événement et toute demande d’affichage sur le territoire de la commune doit faire l’objet d’une autorisation du Bourgmestre.  Une demande écrite doit être adressée 60 jours avant l’événement à l’Administration communale, Service des locations de salles communales, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische :

1. Toute  manifestation  à  caractère  lucratif  ou  commercial,  avec  ou  sans publicité,  en  plein  air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
2. Toute manifestation publique à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.

 

Les affichages doivent respecter plusieurs conditions :

• les affiches pourront être placées 15 jours avant l’événement et devront être enlevées dans les 3 jours suivant celui-ci ;les panneaux d’affichage non permanents ne pourront dépasser 4 m² ;
• les panneaux ne pourront être placés à moins d’1,50 m du bord de la chaussée, dans les courbes dangereuses, à moins de 100 m de tout carrefour, à l’exception des chemins de terre, à moins de 50 m de tout signal routier et en aucun cas fixés sur les panneaux de signalisation ni sur les arbres ;
• la pose de banderoles et de panneaux au-dessus des routes, et sur les ponts est interdite. Les affichages placés illégalement seront enlevés par les services communaux ou la police.

 

Conformément au Règlement Général de Police Administrative : « Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires, il est interdit d’apposer ou de faire apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des «papillons» à proximité immédiate ou sur la voie publique sans l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre et du propriétaire du terrain ». En cas de non-respect de cet article, vous risquez une amende administrative allant de 40 à 350 euros.

Pour les routes régionales, une demande écrite doit également être introduite auprès du SPW, rue de Neuville, 52, 5600 Philippeville.