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23/07 - Le nouveau règlement communal relatif aux mariages est d'application dès le 1er août 2019...

Le Collège communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Conformément à l’article L1133-1 du Code précité ;

Vu le règlement communal adopté en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019 ayant pour sujet

LA CELEBRATION DES MARIAGES

Porte à la connaissance de la population que

  • le règlement communal précité peut être consulté ci-dessous

 

Article 1 - Dispositions générales

Le présent règlement réglemente une matière reprise aux articles 165 et 166 du Code civil.

Article 2 - Lieu pour la célébration des mariages

Les mariages sont célébrés uniquement par l'Officier de l'Etat civil dans la salle des mariages de la Maison communale. Ils peuvent être célébrés, sur décision du Conseil communal, dans un autre endroit répondant aux prescrits de l'article 165 du Code civil.

Article 3 - Jours et heures de célébration

Les mariages ne sont pas célébrés les dimanches, les jours fériés ou les jours de fermeture de l'administration communale.

Ils sont célébrés :

- le samedi, entre 10h00 et 14h00

- les autres jours,

    • à 16h30, 17h et 17h30 en fonction des disponibilités de l'Officier de l'état civil et en respectant cet ordre ;
    • à une autre heure entre 10h et 16h, à la demande des futurs époux, et si l'officier de l'Etat civil est disponible pour la célébration.

 

Article 4 - Dispositions diverses et finales

Les mariages sont célébrés par l'Officier de l'état civil titulaire ou son remplaçant.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle des mariages, exception faite des chiens d'assistance.

Les demandes non prévues par le présent règlement ou par les dispositions légales en la matière seront soumises à la décision du Collège communal.

Article 5 - Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois suivant son adoption par le Conseil communal. Il abroge les dispositions communales en la matière qui auraient été prises auparavant.

 

  • Le Règlement précité entrera en vigueur et deviendra obligatoire en date du 1er août 2019.

 

PAR LE COLLEGE,

- Doische, le 23 juillet 2019 –

Le Directeur général,                                Le Bourgmestre,

s) Sylvain Collard                                      s) Pascal Jacquiez

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