Information

Prochaines permanences du samedi matin
du Service Population/Etat civil

 

04 septembre 2021 - 18 septembre 2021
de 09h à 12h, sur rendez-vous (082/21.47.20)

 

Fermeture des bureaux : 27 septembre 2021 - 04 octobre 2021

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie administrative / Service du Patrimoine et de location des salles communales / Actualités / 01/06 - Enquête publique : Modification par déplacement du chemin communal n°3 à Vaucelles

01/06 - Enquête publique : Modification par déplacement du chemin communal n°3 à Vaucelles

==> Actualité du 01 juin 2021

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’elle est saisie d’une demande de modification de voirie par déplacement du chemin communal n°3, rue des Carrières (Vaucelles, 2ème division) en regard des parcelles A 173 e3 et A 173 f3 et qu’une enquête publique est ouverte.

Cette demande de modification de voirie du chemin communal n°3 doit être soumise aux formalités d’enquête publique durant la période allant du 07 juin 2021 au 06 juillet 2021 inclus, prescrites par les articles 12 et 24, 5°, b) du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Réclamations et observations écrites (Article 24, 2°, 3° et 4°)

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer durant la période d’enquête publique susvisée à l’adresse suivante : Commune de Doische, Collège communal, Direction générale, rue Martin Sandron 114 (Tél. : 082/21.47.33 – c3lsdmFpbi5jb2xsYXJkQGRvaXNjaGUuYmU=).

Seules les réclamations et observations dont la date d’envoi ou de réception sera comprise dans la période d’enquête publique susvisée pourront être valablement prises en compte.

Réclamations, observations orales et consultation de la demande (Article 24, 2° et 3°)

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées et le dossier consulté, durant la période d’enquête publique susvisée, uniquement sur rendez-vous pris 24 heures à l’avance au 082/21.47.33 auprès de la Direction générale dont les bureaux se trouvent à la Maison communale, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, où des explications techniques peuvent être fournies, où la séance de clôture de l’enquête publique se déroulera le 06 juillet 2021 de 14h30 à 15h00 et où peuvent être entendus tous ceux qui le désirent, séance uniquement destinée à leur permettre de faire part de leurs dernières observations sur le projet, lesquelles seront consignées dans les résultats d’enquête.

Attention : les citoyen.nes.s qui souhaite.nt être présent.e.s à cette séance doivent impérativement s’annoncer 24 heures à l’avance au 082/21.47.33, maximum 1 personne par famille et port du masque obligatoire.

L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale.

Plan de modification

Cliquer sur l'image pour agrandir

Plan de situation

Sous mots clés standards ,