16/12 - Vente de bois de chauffage 2025 : Autorisation d'exploitation

==> Actualité du 16 décembre 2025

Le Collège communal a, lors de sa séance du 15 décembre, approuvé le résultat de la vente de bois de chauffage qui a eu lieu le vendredi 12 décembre 2025 à la Salle de Quarante à Doische.

Nous informons donc tous les détenteurs d'une part de bois qu'ils sont désormais autorisés à commencer leur exploitation.

𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐥𝐞𝐧𝐝𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞

En cours d'exploitation, les adjudicataires doivent se conformer à toutes les indications données sur place par le service forestier en vue de la bonne conservation de la propriété communale.

Le parterre de la coupe est nettoyé au fur et à mesure de l'exploitation (façonnage des bois et mise en tas des ramilles).

Le bois doit obligatoirement être rangé en tas réguliers (hauteur constante - tas de minimum un stère) afin de permettre le stérage au terme de l'exploitation. Chaque tas doit porter le n° de la portion. Les tas ne peuvent pas être appuyés sur les réserves.

L'entrée sur coupe de tout véhicule à moteur est strictement interdite avant le 15 avril sous peine d'une amende de 250 €.

La vidange et le transport des bois dans et hors de la coupe ne peuvent avoir lieu avant le 15 avril ni avant le paiement du solde (preuve à fournir au service forestier). Ils ne peuvent avoir lieu qu'aux jours ou la dégradation des chemins et du parterre de la coupe n'est pas à craindre, ce dont le service forestier est seul juge. En période de dégel notamment, la circulation de tout véhicule dans les coupes et sur les empierrements forestiers est strictement interdite.

Le débardage des bois ne peut être effectué que par remorque de cinq stères maximums.

Les perches situées aux quatre coins de chaque lot et sur lesquels sont inscrits les numéros des lots ne peuvent être coupées qu'au-dessus de ces numéros.

Aucun déchet ne peut être retrouvé sur la coupe sous peine d'une amende (application de la loi sur les déchets).

Les conditions spécifiques d'exploitation et les réserves sont précisées par le service forestier sur le catalogue. Sauf mention contraire expressément notifiée, les délais d'abattage et de vidange sont fixées comme suit : 𝐀𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐆𝐄, 𝐅𝐀𝐂𝐎𝐍𝐍𝐀𝐆𝐄 𝐞𝐭 𝐌𝐈𝐒𝐄 𝐄𝐍 𝐓𝐀𝐒 = 𝟏𝟓 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔 / 𝐕𝐈𝐃𝐀𝐍𝐆𝐄 = 𝟏𝟓 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔.

Les lots n'ayant pas été exploités à la fin du délai reviennent de plein droit propriété communale sauf dérogation pour cas de force majeure motivée et acceptée par le Collège Communal, le service forestier entendu. Les éventuelles dérogations doivent tenir compte des contraintes cynégétiques.

Pour toute question concernant l'exploitant, n'hésitez pas à contacter les agents forestiers suivants :

• Monsieur AF Henry VICENZI – 0479/86.37.25
• Monsieur AF Louis BUCHET - 0472/51.03.83
• Monsieur AF Robert François – 0477/78.15.44
• Monsieur AF Guy Delfosse - 0477/78.15.05.