14/09 - Elections locales 2024 : Donner procuration

==> Actualité du 14 septembre 2024

Le vote par procuration vous permet, si vous êtes absent le 13 octobre 2024, de vous faire représenter par un autre électeur.

Quatre cas de figure justifient que vous puissiez donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative vous sera demandée en plus du document de procuration :

1. Vous ou un proche êtes malade et ne pouvez pas vous déplacer pour aller voter

 un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat)

2. Vous êtes à l’étranger (pour des raisons non professionnelles)

 une preuve de réservation ou un titre de transport ou une attestation d’un organisme de voyage

ou

 d’autres pièces à présenter à l’administration communale qui devront être attestées par le Bourgmestre par un certificat

ou

 une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre par un certificat

Si vous voyagez en Belgique, vous ne pouvez donner procuration.

3. Vous travaillez ou étudiez

 vous fournissez une attestation de votre employeur / établissement

si vous travaillez en tant qu’indépendant, une déclaration sur l’honneur attestée par le Bourgmestre

4. Vous êtes juridiquement privé de liberté

 vous fournissez un certificat de l’établissement où vous séjournez

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 ?

• Assurez-vous d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
• Complétez le formulaire de remise d'une procuration et joignez-y la ou les pièce(s) justificative(s)

Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :

• de sa convocation ;
• de sa carte d’identité ;
• du formulaire dûment complété et signé par vous-même et par lui-même ;
• de la ou des pièces justificatives nécessaires.

Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et refusera le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Vous ne pouvez remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Si vous êtes un électeur belge, vous devez remettre la procuration à un autre électeur belge.

Vous avez des questions

N'hésitez pas à contacter notre Service Elections au 082/21.47.22 ou par courriel à [email protected].