29/10 - Elections locales 2024 : Dépôt d'un pacte de majorité

==> Actualité du 29 octobre 2024

Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l’article L1123-1, § 2, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’un projet de pacte de majorité a été déposé entre les mains du directeur général par le groupe politique

DOISCHE A COEUR

Ce pacte de majorité répond aux conditions de recevabilité énoncées à l’article L1123-1, § 2, alinéas 3 et suivants, du Code susdit. Les personnes y désignées pour composer le futur collège communal sont les suivantes :

Bourgmestre	PASCAL JACQUIEZ
1er échevin	BENEDICTE HAMOIR
2e échevin	LUC NOEL
3e échevin	XAVIER PAULY
Président du conseil de l’action sociale	ROSINE LEFEBVRE

L’adoption de ce projet de pacte de majorité sera inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal qui se déroulera le 02 décembre 2024.

Le projet de pacte de majorité fera l’objet d’un vote à haute de voix et devra, pour être adopté, recueillir la majorité des voix des membres présents.

Doische, le 29 octobre 2024

Le Directeur général,
Sylvain Collard  

 

 

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