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26/06 - Convention de pâturage - Lieudit "Cocriamont" & "Saint-Hilaire" : Appel à candidature

Le Conseil communal a, par décision du 01 juin dernier, décidé de mettre en gestion par convention à titre précaire deux parcelles communales à savoir :

  • Lot 1 : Division Matagne-la-Petite, Section B 842 A, lieudit « Saint Hilaire »
  • Lot 2 : Division Matagne-la-Petite, Section 803 F2, lieudit « Cocriamont »

Seules seront prises en compte les offres émanant de soumissionnaires respectant les conditions ci-après :

  • être domicilié sur l’entité de Doische à la date du 18 juillet 2017 ;
  • être agriculteur à titre principal ou accessoire (Numéro d'exploitant) ;
  • faire offre à partir de 100,00 € pour Cocriamont et 40,00 € pour Saint Hilaire.

Le mode d'exploitation consiste en un pâturage avec des  chevaux ou avec des moutons ou avec des bovins ou à un fauchage. Le choix est donné entre deux modalités à signifier par l'Exploitant au Service forestier local DNF, gestionnaire.

Le nombre de chevaux ou de moutons ou de bovins est limité à une charge extensive à évaluer la première année. Les travaux de fauchage ou d'entretien se feront en dehors des veilles et jours de battues organisées. Le pâturage est suspendu du 30 septembre au 30 avril.

La période de pâturage ainsi que la charge maximale en bétail pourront être revues, le cas échéant, à l'issue d'une évaluation annuelle.

L'exploitant prendra les précautions utiles pour protéger les haies et les arbres.

Toutes précisions se rapportant à la convention en question peut être obtenue auprès du Cantonnement forestier de Viroinval.

Toute personne intéressée est invitée à faire parvenir son offre, par écrit, sous pli fermé portant le libellé « Soumission Convention de gestion – Lot 1 ou 2», pour le mardi 18 juillet 2017 à 10 h 30 à l’attention du Collège communal, date à laquelle aura lieu l'ouverture en séance publique des soumissions reçues.

Plus d'infos ?

Service Patrimoine

082/21.47.32

 

Documents utiles 

PLAN DE SITUATION

CONVENTION   PLAN DE SITUATION

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