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04/01 - Nouveau Réglement général de Police administrative : Avis de publication

==> Actualité du 04 janvier 2024

Le Bourgmestre de la Commune de Doische porte à la connaissance de la population que le Règlement Général de Police Administrative (RGPA) arrêté par le Conseil Communal en date du 21 décembre 2023 peut être consulté ici après, ou après de la Direction générale pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Il entrera en vigueur le 01 février 2024.

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