16/11 - Vente publique de terrains agricoles 2023
==> Actualité du 16 novembre 2023
Le Conseil communal informe la population que, par décision du 28 septembre et 26 octobre 2023, le Collège communal est chargé de vendre des terrains agricoles en 17 lots :
A ROMEDENNE
1. Une pâture, sise en lieu-dit « Sous haut mont », cadastrée section E numéro 0142A, pour une contenance de vingt ares soixante centiares (20 a 60 ca).
Mise à prix : 3.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
A NIVERLÉE
2. Une terre, sise en lieu-dit « Wahie », cadastrée section A numéro 0069C, pour une contenance de vingt-deux ares cinquante-huit centiares (22a 58 ca).
Mise à prix : 7.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
Localisation3. Une terre, sise en lieu-dit « Terre à la croix », cadastrée section B numéro 0418E, pour une contenance de trente ares seize centiares (30 a 16 ca).
Mise à prix : 7.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
A VODELÉE
4. Une pâture, sise en lieu-dit « Dessus haut mont », cadastrée section A numéro 0559E, pour une contenance de vingt-sept ares trente-cinq centiares (27 a 35ca ).
Mise à prix : 4.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
5. Une pâture, sise « Dessus haut mont », cadastrée section A numéro 0596B, pour une contenance de soixante-neuf ares vingt centiares (69 a 20 ca).
Mise à prix : 10.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
6. Une pâture, sise en lieu-dit « Trieux des sarts », cadastrée section C numéro 0154C, pour une contenance de un hectare trente-cinq ares trois centiares (01ha 35a 03ca). RETIRE DE LA VENTE
Mise à prix : 32.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
A DOISCHE
7. Un pré, sis en lieu-dit « Tienne de boquette », cadastré section B numéro 0111D, pour une contenance de trois hectares septante-sept ares cinquante-sept centiares (3ha 77 a 57 ca).
Mise à prix : 79.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
A ROMEREE
8 et 9. Un bâtiment rural et une pâture, l’ensemble, sis en lieu-dit « Aux culees », cadastré section C numéros 1364B (bâtiment rural) et 1325A (pâture), pour une contenance totale de 5 hectares trente-cinq ares soixante-trois centiares (5ha 35 a 63ca)
Mise à prix : 96.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
10. Une pâture, sise en lieu-dit « Tienne jauquette », cadastré section C numéro 0152K, pour une contenance de dix-sept ares six centiares (17a 06 ca).
Mise à prix : 2.500,00 €
Statut : Libre d’occupation
11. Une pâture, sise en lieu dit « Aux culees » 22 +, cadastrée section C numéro 1362A, pour une contenance de six hectares huit centiares (6ha 00 a 08 ca).
Mise à prix : 115.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
A MATAGNE-LA-PETITE
12. Une terre, sise en lieu-dit « Au breut », cadastré section A numéro 0699B, pour une contenance de seize ares nonante-cinq centiares (16 a 95 ca). RETIRE DE LA VENTE
Mise à prix : 900,00 €
Statut : Libre de bail et d’occupation
13. Un bois, sis en lieu-dit « Lausse pouyette », cadastré section B numéro 0608A, pour une contenance de soixante-sept ares quatre-vingt-un centiares (67 a 81 ca).
Mise à prix : 9.500,00 €
Statut : Libre de bail et d’occupation
14. Une pâture, sise en lieu-dit « Malonsaur », cadastré section C numéro 0655A, pour une contenance d’un hectare quatre-vingt-sept ares vingt-neuf centiares (1he 87a 29 ca).
Mise à prix : 32.500,00 €
Statut : Libre de bail et d’occupation
A MATAGNE-LA-GRANDE
15. Une parcelle de terrain, sise en lieu-dit « Fond Delvaux », connue au cadastre selon récent extrait cadastral section B numéro 0506, pour une contenance de un hectare deux ares (1ha 02 a 00 ca ).
Mise à prix : 10.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
16. Une parcelle de terrain, sise La fagne 41+, cadastrée section B numéro 0070A, pour une contenance de un hectare trente-six ares deux centiares (1ha 36 a 02 ca).
Mise à prix : 18.000,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
17. Une parcelle de terrain, sise Fagne 41+, cadastrée section B numéro 0067, pour une contenance de un hectare onze ares cinquante centiares (1ha 11a 50 ca).
Mise à prix : 14.500,00 €
Statut : Occupé actuellement sous bail à ferme
Les biens sont vendus dans leur état et leur situation actuelle, sans garantie aucune pour vices de sol et du sous-sol, ni de l'état et de la solidité des constructions, de leurs vices apparents et cachés, mêmes rédhibitoires.
Le mode de vente est la vente publique aux enchères, en une seule séance.
Le cahier des charges, arrêté en séance du Conseil communal du 26 octobre 2023, comportant les conditions de vente auxquelles, sont réputés consentir de manière inconditionnelle le vendeur, l'adjudicataire et chaque enchérisseur, est disponible auprès des personnes reprises ci-dessous ainsi que sur le site internet communal www.doische.be.
La localisation des terrains mis en vente est également disponible sur le site internet communal www.doische.be ainsi qu’auprès de Madame Emeline Paulet, Service Patrimoine.
Où ?
5680 Gimnée, Salle Saint Servais, rue d’Aremberg 11
Quand ?
Le 13 décembre 2023 à 15 heures
Plus d'infos ?
- Etude L&D Not
Nadège BIBBO
Tél.: 071/68.80.48
- Administration communale de Doische
Service Patrimoine - Madame Emeline Paulet
082/21.47.32 - ZW1lbGluZS5wYXVsZXRAZG9pc2NoZS5iZQ==
Directeur général - Monsieur Sylvain Collard
082/21.47.33 - c3lsdmFpbi5jb2xsYXJkQGRvaXNjaGUuYmU=