29/06 - Avis d'enquête publique : Permis unique pour la régularisation d'une exploitation agricole et de son extension
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de Monsieur COULONVAL Christophe, demeurant rue de la Forge, 8 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE, en vue d’obtenir le permis unique Classe 2 pour :
- La régularisation de l’exploitation agricole (151 bovins) ;
- L’extension de celle-ci par :
- L’aménagement d’une laiterie, d’un local technique et d’une salle de traite 2 x 8 places dans le bâtiment B5 ;
- La construction et l’exploitation d’une étable (dimensions : 40 m x 24.98 m) pour 80 vaches laitières en stabulation libre semi-paillée avec caillebotis, d’une citerne à effluents d’élevage de 355 m3, de deux silos tour d’aliments secs de 8 m3, de deux citernes à eaux pluviales de 10 m3, d’un fossé parabolique et d’un silo couloir (dimensions : 40 m x 8 m) ;
- L’augmentation de la quantité prélevée d’eau (3500 m3/an) du puits foré.
Situation : Rue de la Forge, 8 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE
Dossier réf. commune : ENV/PU1/2023/04/IL
Dossier réf. D.P.A. : 10011087/JPA.sla
Dossier réf. DGOATLP : 4/PU3/2023/2328283
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 30/06/2023.
DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 23 juin 2023
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 30 juin 2023
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
14/07/2023 à 12h00
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal – Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et mercredi de 14h à 16h) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme LAURENT Isabelle : 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse aXNhYmVsbGUubGF1cmVudEBkb2lzY2hlLmJl, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
| du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
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M. COULONVAL Christophe |
Mme LAURENT Isabelle |
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L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 23 juin 2023.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
DECISION D'IMPOSER OU NON UNE ETUDE D'INCIDENCE
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement