01/02 - Vente par soumission de véhicules : tracteur agricole et camionnette électrique
==> Actualité du 01 février 2023
Le Collège communal fait savoir qu'il entame, par décision du Conseil communal du 26 janvier 2023, une procédure de vente par soumission de véhicules :
- Lot 1 : Tracteur de type agricole et de marque DEUTZ
Numéro de chassis : 75650852
1ère mise en circulation : 15 septembre 1974
Date d'acquisition par la Commune : 2003
Problèmes rencontrés :
fuite d'huile au niveau de la boîte de vitesse, pneus à remplacer, cabine délabrée,....
- Lot 2 : Camionnette électrique de type CITY FORT
Numéro de chassis : ZLNE10001BF000037
1ère mise en circulation : 10 août 2011
date d'acquisition par la Commune : 12 juillet 2011
Problèmes rencontrés :
batterie défaillante, parebrise cassé, arbre de transmission cassé,...
Des visites sont possibles à l'Atelier communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, sur rendez-vous, au 082/21.47.36 et auprès de Monsieur Vincent Minet, Contrenaître, au 0476/54.95.92.
Les soumissions sont à déposer au plus tard le 17 février 2023, à 12 h 00.
Les lots tels que décrits ci-avant sont vendus par soumissions adressées à la Commune.
La vente a lieu sans aucune garantie, dans l'état où il se trouve, ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité des choses vendues. Les indications fournies éventuellement à cet égard, constituant de simples renseignements de bonne foi, n'engagent d'aucune manière le vendeur.
Les objets vendus sont aux risques et périls des acheteurs dès l'instant de l'attribution. Aucune réclamation ne sera admise après celle-ci. Toute démarche éventuelle relative aux taxes et douanes est à charge de l'acquéreur.
Les soumissions sont adressées sous enveloppe fermée envoyée par serice postal ou porteur à l'attention du collège communal, rue Martin Sandron 114 à 5680 Doische, au plus tard le 17 février 2023 à 12 h 00. Elles seront rédigées en français conformément au modèle joint au présente avis de vente.
Elle sera placée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention "Vente publique de véhicules - soumissions lot n°....". Les soumissions par fax ou par courriel ne sont pas autorisées.
Attribution
Le Collège communal attribuera les lots au plus offrant avec un minimum de 1.400 € (Lot 1) et 500,00 € (Lot 2).. En cas d'égalité, le collège communal se réserve la faculté d'entamer des négocations avec les premières meilleures offres régulières déposées. Dans cette hypotrhése, il sera proposé aux soumissionnaires de déposer une dernière et meilleure offre finale. Le Collège communal attribuera le lot au plus offrant au premier ou second tour le cas échéant.
Paiement
Le Collège communal notifiera à l'acquéreur que le lot lui est attribué, sous condition de paiement au directeur financier de la somme mentionnée dans l'offre, endéans le mois. Une invitiaiton à payer par virement bancaire sera jointe à la notification.
Prise de possession
Après paiement, l'enlèvement se fera aux jours, heures et endroit établi par la commune.
L'acquéreur devra se présenter avec la preuve de paiement. Le service communal fera une copie de cette preuve de paiement. L'acquéreur signera cette copie pour réception du bien et pour acceptation de l'état du bien.
L'enlèvement et le transport se font aux frais, risdques et périls des acheteurs, le vendeur n'assumant aucune responsabilité de ce chef. Les acheteurs seront responsables de tous dommages causés par ces opérations.
Plus d'infos ?
Administratif : Sylvain Collard, Directeur général - 082/21.47.33 - c3lsdmFpbi5jb2xsYXJkQGRvaXNjaGUuYmU=
Technique : Vincent minet, Contremaître - 082/21.47.36 - 0476/54.95.92 - YXRlbGllckBkb2lzY2hlLmJl