07/02 - Enquête publique - Programme Wallon 2021 – 2027 pour le Secteur commercial de la pêche et de l’aquaculture

==> Actualité du 07 février 2022

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (règlements (UE) 2021/1139 et 2021/1060), le projet de programme pour ce secteur en Wallonie ainsi qu’une étude environnementale stratégique ont été élaborés. A la demande du Gouvernement wallon, ces documents sont soumis à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande : 9 février 2022
Date d’ouverture de l’enquête : 14 février 2022
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 30 mars 2022

Les observations écrites peuvent être adressées à

Collège Communal
114, rue Martin Sandron
5680 - DOISCHE

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service sur rendez-vous, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet :

https://agriculture.wallonie.be/prog2021-2027

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme Sabine Collard  082/21.47.35 ou Mme Isabelle LAURENT 082/21.47.34.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPW ARNE :

Via courriel :

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ou

par courrier au

Service public de Wallonie
Direction des Programmes européens,
Chaussée de Louvain 14, B-5000 Namur