20/02 - Avis d'enquête publique : Maintenir en activité un évènement de tir aux clays organisé à raison d'un weekend par an durant 20 ans
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.
Concerne la demande de Monsieur JOURDAIN Philippe, demeurant rue de la Hayette, 6 à 5680 MATAGNE-LA-PETITE, en vue d’obtenir le permis d’environnement Classe 2 pour :
- MAINTENIR EN ACTIVITE UN EVENEMENT DE TIR AUX CLAYS ORGANISE A RAISON D’UN WEEK-END PAR AN DURANT 20 ANS
Situation : Tienne de Matagne-Plaine de Bieurre à 5680 MATAGNE-LA-GRANDE
Dossier réf. commune : 01/2024/ENV2/IL
Dossier réf. D.P.A. : 10013858/DVA.sla
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 22 février 2024.
DATE D’AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 16 février 2024
DATE DE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE : 22 février 2024
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L’ENQUETE :
Administration Communale de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
07/03/2024 à 12h
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES A
Collège Communal - Commune de DOISCHE
114, rue Martin Sandron
5680 DOISCHE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h et le lundi et mercredi de 14h à 16h) et le samedi matin. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme LAURENT Isabelle : 082/21.47.34.
Les réclamations et observations sont envoyées par courrier électronique à l’adresse aXNhYmVsbGUubGF1cmVudEBkb2lzY2hlLmJl, par télécopie au 082/21.47.31, par courrier ordinaire ou remises au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur | de l’agent communal délégué à cet effet | du fonctionnaire technique |
M. JOURDAIN Philippe Rue de la Hayette, 6 5680 MATAGNE-LA-PETITE Tel. : 0495/25 92 66 |
Mme LAURENT Isabelle Rue Martin Sandron, 114 5680 DOISCHE Tel. : 082/21 47 34 |
S.P.W. D.G.O.A.R.N.E. D.P.A. M. MONACHINO Avenue Reine Astrid, 39 5000 NAMUR Tel. : 081/71 53 00 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de la commune de DOISCHE.
Doische, le 15 février 2024.
Par le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
S. COLLARD P. JACQUIEZ
Publicité de la décision d'imposer ou non une étude d'incidences sur l'environnement
Consulter le courrier du SPW Agriculture, ressources naturelles et Environnement