19/04 - Banque de données des Actes d'Etat Civil (BAEC) : Mise en place

Depuis le 1er avril, l'Etat civil connaît une véritable révolution. En effet, nous passons des registres locaux de l'état civil (naissances, mariages, décès), actuellement toujours sur papier, au registre central BAEC (Base de Données des Actes de l'Etat Civil).

Les actes d'état civil sont dorénavant établis et gérés de manière électronique et uniforme et archivés dans un registre central, pour l'ensemble du pays. 

Qu'est-ce qui change pour le citoyen : 

• Le lieu où l'acte a été établi n'étant plus déterminant, chacun peut obtenir des copies ou des extraits d'actes le concernant dans toutes les communes, et ce, également par voie électronique. Ce sera donc plus convivial. 
• Les actes d'état civil sont dorénavant signés de manière électronique uniquement par l'Officier de l'Etat civil. Les intéressés (comparants et témoins pour un mariage - déclarants pour une naissance ou un décès) ne signent plus les actes qui les concernent. Toutefois, au niveau de notre commune, pour les mariages un livre de cérémonie sera tenu, pour permettre aux intéressés de pouvoir exprimer leur engagement devant leurs proches, de manière "solennelle".  

 

Néanmoins, au vu de l'actualité de ces derniers jours et la parution d'articles de presse et/ou de reportages télévisés montrant des difficultés dans la mise en place de ce nouveau registre, il nous a paru utile de communiquer sur ce sujet.

Le Service Etat Civil a mis tout en oeuvre ces dernières semaines pour régler les derniers obstacles à la mise en place de ce registre qui, à notre niveau, est fonctionnel.

Par ailleurs, les documents relatifs à un mariage et plusieurs décès ont déjà pu être délivrés conformément aux directives du nouveau système de la BAEC (Banque de Données des Actes de l'Etat Civil).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Madame Séverine Ledoux, responsable du Service Etat Civil, au 082/21.47.22 ou par mail à c2V2ZXJpbmUubGVkb3V4QGRvaXNjaGUuYmU=.