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19/01 - Le Budget 2019 a été approuvé à l'unanimité...

Ce jeudi 17 janvier 2019, le Conseil communal a approuvé, à l'unanimité, le budget 2019.

Le budget communal est un acte politique (émanant du conseil communal sur proposition du collège, qui traduit en concepts de gestion la volonté politique des mandataires) à la fois acte de prévision décidant de la gestion prévisionnelle de tel exercice, en y intégrant une estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées par la commune dans le courant de l'exercice, et acte d'autorisation. Une fois devenu définitif après approbation de tutelle, il constitue la base juridique de principe (sans préjudice de leur exécution matérielle) des opérations y prévues.

Le budget est composé des parties ou éléments suivants :

  • le tableau de synthèse, qui reprend les données de recettes/dépenses des exercices antérieurs (c'est-à-dire des exercices précédant celui que couvre le nouveau budget) et qui constitue aussi l'historique comptable de la commune. Pour le dernier exercice précédant juste celui du nouveau budget, il s'agit de données provisoires qui seront ultérieurement rectifiées lors du vote du compte de l'exercice (qui doit intervenir au cours du premier trimestre de l'exercice suivant la clôture comptable)
  • l'exercice proprement dit, qui reprend l'ensemble des prévisions de recettes/dépenses de l'exercice budgétaire
     

Ces prévisions sont réparties en service ordinaire (globalement, gestion courante de la commune et recettes /dépenses récurrentes) et en service extraordinaire (globalement, projets annuels de travaux, d'investissements…non récurrents, qui seuls peuvent être financés par le recours à des emprunts), et regroupent les recettes/dépenses selon ces natures.

L'article 1er du Règlement général de la comptabilité communale (texte de base définissant les principes comptables communaux ) définit ces notions de la façon suivante :

Il y a lieu d'entendre par :

1° "Service ordinaire du budget"
L'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris le remboursement périodique de la dette;

2° "Service extraordinaire du budget"
L'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l'exclusion de son entretien courant; il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette;

Ainsi, il y a des recettes de prestations (rétributions de services, ventes de biens meubles…), de transferts (dotations générales, taxes, subventions spécifiques…) et de dette (intérêts créditeurs) au service ordinaire, et des recettes de transferts (dotations spécifiques), d'investissements (ventes de biens immeubles…) et de dette (emprunts contractés en vue de financer un projet extraordinaire) au service extraordinaire.

Il y a des dépenses de personnel (traitements, pensions…), de fonctionnement (gestion courante de la commune, frais d'administration…), de transferts (subsides divers) et de dette (intérêts débiteurs…)au service ordinaire, et des dépenses de transferts (subsides octroyés par la commune en vue de financer des projets extraordinaires…), d'investissements (travaux, constructions, acquisitions d'immeubles…) et de dette (prises de participation, remboursements anticipés d'emprunts…) au service extraordinaire.

 

 

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