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15/06 - SA MERBES-SPRIMONT-MARPIC : Octroi d'un permis unique

Le Collège communal informe la population qu’en date du 6 juin 2017, les fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie ont octroyé à la SA MERBES-SPRIMONT-MARPIC rue des Usines n° 20 à 6567 MERBES-LE-CHATEAU, un permis unique ayant pour objet :

 

Poursuivre l’extraction de marbre par agrandissement de la fosse
et maintenir en activité certaines dépendances à la Carrière de Hautmont

dans un établissement situé rue des Digues (Romedenne-Vodelée) sn à 5680 Doische/ VODELEE, et sur le territoire de la commune de Philippeville.

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu :

à l’Administration Communale, Service Urbanisme - Environnement, rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE, du lundi au vendredi chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h + le lundi et le mercredi de 14h à 16h et le samedi matin de 09h00 à midi.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Sabine COLLARD, agent au service urbanisme – environnement au 082/21.47.35 ou c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==.

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, peut introduire un recours auprès du Gouvernement Wallon :

Monsieur le Directeur général
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Avenue Prince de Liège, 15 5100 NAMUR (Jambes).

Sous peine d’irrecevabilité, le recours est envoyé dans un délai de 20 jours à dater du 16 juin 2017 *

Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251 du Service Public de Wallonie.

Il doit être accompagné de la preuve de paiement de 25€ sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du département des Permis et Autorisations.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement et ses arrêtés d’exécution.

A Doische, le 15 juin 2017

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général,                                    Le Bourgmestre,
(sé) S. COLLARD                                               (sé)P. JACQUIEZ

* si un l’avis est publié dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au 20ème jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

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