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Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Vie administrative / Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire / Enquête publique / 10/12 - Annonce de projet : Construction d'une maison unifamiliale

10/12 - Annonce de projet : Construction d'une maison unifamiliale

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Les demandeurs sont M. et Mme DELAIRE FOSTIER  demeurant à 5680 MATAGNE-La-GRANDE rue des Sorbiers, 8.

Le terrain concerné est situé à 5680 DOISCHE, rue du Calvaire et cadastré section B n° 292n (lot n°5 du lotissement accordé à M. SQUELART par la commune en date du 28/07/2010).

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.5 et  D.IV.40 : Ecarts au permis de lotir délivré par la commune à Monsieur SQUELART en date du 28/07/2010 : baie en façade arrière non caractérisée par une dominante verticale, utilisation de 2 teintes de briques pour les matériaux  d’élévations dont une couleur de brique non conforme aux prescriptions urbanistiques, utilisation d’une tuile plate ton gris foncé pour le matériaux de couverture.

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables  du lundi au vendredi de 9h à 12h + de 14h à 16h le lundi et le mercredi à l’Administration communale  - service urbanisme rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme COLLARD Sabine téléphone : 082/21.47.35, mail : c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ== dont le bureau se trouve  rue Martin Sandron, 114 à 5680 DOISCHE.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/12/2017 au 03/01/2018 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
    Administration communale de Doische
    Service urbanisme
    rue Martin Sandron 114
    5680 DOISCHE
  • par courrier électronique à l’adresse suivante :
    c2FiaW5lLmNvbGxhcmRAZG9pc2NoZS5iZQ==

 

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