22/12 - Avis aux associations ayant reçu un avertissement-extrait de rôle pour une taxe provinciale sur les débits de boissons...

Les associations de notre Commune qui le souhaitent peuvent obtenir une attestation du Bourgmestre qui prouve qu'elles sont bien dans les conditions requises pour être exonérées de la taxe en cause.

Quelles sont ces conditions ?

• Le débit de boisson est une activité accessoire organisée par une association qui poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs ;
• En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins de 4 jours par semaine ;
• Le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l'association qui l'organise ;

 

Vous voulez obtenir cette autorisation ?

N'hésitez pas à vous présenter à l'Administration communale, auprès de Madame Emilie DERINE, Services des Taxes, joignable au (082) 21 47 30 pendant les heures d'ouvertures des bureaux, muni du formulaire présenté ici dûment complété.